Remboursement de mon allocation de solidarité ?

Sujet vu 925 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 21:44
> Droit administratif > Démarche administrative


mamydetlse79, Haute-Garonne, Posté le 18/03/2011 à 21:44
1 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

J'ai 79 ans. Depuis 1987, je touche le fond national de solidarité. En 2000, j'ai fait le partage de mes biens entre mes enfants. Je n'ai gardé que l'usufruit de ma maison jusqu'à la fin de ma vie. Cette maison a été évaluée au moment du partage a 200.000 F (environ 30.500 €). Je voudrais savoir si, à ma mort, mes enfants seront obligés de rembourser mon allocation de solidarité.

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 13:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il accepte la succession, une partie est effectivement récupérable (il faudrait quand même arriver à ce que le FNS empêche les bénéficiaires de donner leurs biens)

amatjuris, Posté le 19/03/2011 à 15:01
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
à mon avis on y viendra bientôt, des projets sont dans les cartons et comme les caisses sont vides.
il est vrai qu'il est choquant de voir les parents se dépouiller aux profits de leurs enfants puis ensuite obtenir des aides qui pour certaines ne sont pas récupérables en cas de décès.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 18:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Enfin, si le parent fait ça, on devrait alors exiger que les enfants payent une pension alimentaire et ensuite compléter.


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