Rembaiement d'un terrain constructible

Sujet vu 754 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/09 à 13:03
> Droit administratif > Démarche administrative


flo26800, Drôme, Posté le 03/09/2009 à 13:03
1 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,
nous avons construit en lotissement une maison basse avec un vide sanitaire de 1m.nous avons donc rapporter de la terre sur 80cm sur une partie du terrain sans modifier la pente du terrain.or la police est venu en nous disant que la mairie les avait envoyer pour nous prevenir que nous ne respections pas le reglement.le reglement dit qu'il ne faut pas modifier la pente du terrain de plus de 10 pour cent mais n'interdit pas de réhausser le terrain.suis-je en regle pour le respect du reglement et qu'est-ce que je risque?

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