Rejet de demande de rmi formulé par le conseil général

Sujet vu 1462 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 19:19
> Droit administratif > Démarche administrative


Mikael J, Finistère, Posté le 04/03/2009 à 19:19
1 message(s), Inscription le 04/03/2009
bonjour,
Je conteste un refus au droit au RMI formulé par le Conseil Général :

De sept 2006 à Juin 2007 j'étais en Stage (BTS informatique de gestion)
En mars 2007 ma mère se suicide suite à son licenciment à 57 ans, ce qui me plonge dans une grosse déprime.
Depuis juin 2007 je n'ai plus aucun revenu.

En Février 2008 je dépose auprès de mon assistante social une demande de RMI.
La CAF me demande plusieurs documents dont une attestation de fin de stage alors qu'ils ont en leur possession une attestation de stage avec les dates précise de début et de fin. Je ne fournit pas ce document, ma dépression étant tel que je ne faisais plus de projet d'avenir. Le dossier est laissé tel quel, sans refus ni acceptation.
Les mois passent et j'essaye de retrouver du travail par moi même mais je n'y arrive pas. Je suis aidé financièrement par ma famille.

En janvier 2009 je fais une demande d'aide au logement auprès de la CAF. (accepté) La CAF me demande alors encore une fois ce document de fin de stage que je le leur procure dans la journée. Le dossier étant complet ils l'envoient au Conseil Général pour la décision.

Et le 27 fevrier la CAF me dit que la demande de RMI est rejeté par le conseil Général car j'ai mis trop de temps pour compléter le dossier.

Je dois préciser que normalement lorsqu'un demandeur de RMI voit une assistante social, la CAF doit prévenir l'assistante social de tout retard de document afin de prendre contact avec le demandeur. Hors mon assistante social n'a jamais été prévenu.


Je me pose donc les questions suivantes:
1 - Il y a t'il un délai pour fournir ttes les pièces pour une demande de RMI ?
2 - Le conseil général peut il refuser le RMI à une personne qui n'a aucune ressource depuis Juin 2007 (soit 1 an et demi) ?
3 - Puis je contester cette décision (refus du Conseil Général)?

Je sais très bien que cela n'est pas normal de mettre 1 an pour faire parvenir des documents, mais est ce un motif pour m'ignorer?

Je ne pense pas avoir oublier d'autres détails importants mais si vous avez des questions j'y répondrai bien sur.

Merci pour vos réponse et votre aide

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