Rejet de carte professionnelle

Sujet vu 448 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/13 à 23:51
> Droit administratif > Démarche administrative


Hounel, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/05/2013 à 23:51
3 message(s), Inscription le 02/05/2013
Bonsoir je vient d'avoir mon diplôme d agent de surete aeroportuaire j vais fait ma demande pour obtenir ma carte pro un mois plus tard j'ai reçu un un rejet pas un refu de la demande avec juste la date de la mis en cause pour faire une enquête de moralite,j'avais eux un problème avec ma voisine du dessu on c'était disputé j ai était rentre à l hopitale j avais portait plainte mai elle aussi elle était alle porte plainte contre moi pui on était passe au tribunal avec un délégué du procureurs pour une médiation pénale grasse a sa on a pu s explique puis j'avais eu un papier de l'accord pénale j'ai pas eux de condamnation rien juste j'ai fait un recour j'avais fourni tout les document et la j'attend toujours cela fait déjà 2 mois

SVP quel qu un poura me dir est ce que vont me la corde la carte pro ou non ou non ???

Cdt

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