Réintégration au domicile

Sujet vu 918 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 19:40
> Droit administratif > Démarche administrative


ben, Nord, Posté le 09/12/2010 à 19:40
1 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,
je me suis marié en algerie , mon mariage a été transcris à l'état-civil français j'ai vécu avec ma femme en france j'avais la carte de résidence d'un an ensuite j'ai eu le recepissé de renouvellement pour avoir la carte de dix ans ma femme a abusé de ma confiance en elle pour me faire sortir de chez elle et ensuite d'aller dire mon mari m'a quitté . j'ai été reconduit à la frontière par le prefet du nord décision que j'ai contesté devant le tribunal administratif qui ne m'a pas donné raison.je suis reparti pour ne pas etre sans-papiers .es-ce que je peux demandé ma réintégration au domicile conjugale ? ou dois -je m'adresser ? je vous informe que nous ne sommes pas divorcés ,ni séparés officiellement. es-ce que j'ai le droit de demander un visa conjoint pour revenir régler mon probleme devant la justice française. dans le cas ou ma femme veut divorcer peut-elle le demander en algerie vu que notre domicile etait en france et non en algerie. merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 21:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
es-ce que je peux demandé ma réintégration au domicile conjugale

non, cette procédure n'existe pas en France. Votre épouse a le droit de décider de ne plus vivre avec vous. Il est trop tard maintenant
Voyez avec la loi algérienne si elle s'estime compétente pour le divorce.


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