Rehabilitation ou non suite a une condanation

Sujet vu 742 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 17:42
> Droit administratif > Démarche administrative


greg76, Seine-Maritime, Posté le 19/05/2009 à 17:42
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,

j'ai été condamné le 24/05/2004 a 6 mois de prison avec sursis et deux années de mise a l'épreuve.

à ce jour je peut prétendre ou non a la réhabilitation légale ?


merci beaucoup de vos réponses

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greg76, Seine-Maritime, Posté le 19/05/2009 à 18:03
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
bonjour ,

m'a question est importante je vous remercie de me répondre car je peut perdre mon emploi

cordialement


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