Regularisation partenaire de francaise par le pacs

Sujet vu 415 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/09 à 16:23
> Droit administratif > Démarche administrative


malamu, Drôme, Posté le 15/12/2009 à 16:23
2 message(s), Inscription le 20/09/2009
Bonjour, ANAIS

voici mes 2 questions et mercio de me repondre.

1- j'ai eu ne une oqtf edistée le 15/10/2008 dans mon ancien departement et j'ai fait des recours devant le TA ET PUIS DEVANT LA CAA mais j'avais perdu . QUE PENSEZ VOUS DE CETTE OQTF ?

2- JE SUIS PACSé avec ma cherie dans le sud le 05/03/2009 et puis nous avons deja declaré notre bébé qui sera né en mai 2010 que j'ai deja reconnu .

PUIS REDEMANDER MA REGULARISATION CAR UN SEUL SALAIRE c'est dure,? NOUS AVONS DES PREUVES DE VIE COMMUNE DEPUIS 2008 A VNOS 2 NOMS . MERCI A VOUS

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