Regularisation de ma nationalite

Sujet vu 793 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/08 à 17:16
> Droit administratif > Démarche administrative


djebbar, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/12/2008 à 17:16
1 message(s), Inscription le 08/12/2008
bjr. voila mon arrière grand père e été naturalise français par décret présidentiel du 10/02/1875 mention sur son testament et après des recherches j'ai trouve le confirmation sur le bulletin officiel de l'année 1875 numéro 598 page205 numéro d'ordre 48pour nom benguerna mohamed.
après des recherches au niveau des archives de paris j'ai trouve sa referance qui est de B779 sup numéro 6528.et un autre numéro de 2913x74.j'ai fais des demandes un peu partout au tribunal d'instance de Marseille vu que je suis des environs d'alger et on ma donner un rdv et qui reste sans suite par faute de visa .j'ai fais des(plusieurs) demandes auprès de la sous direction des naturalisations de reze et ça reste sans suite et on ma appris que mon dossier a été transmis des archives de paris vers reze pour une durée inditermine.
j'ai fais des demandes auprès du ministère de la justice et auprès du tribunal de grande instance de château des rentiers de paris pour la délivrance d'un certificat de nationalité a mon nom avec tout les documents ;le ministère ma envoyer une lettre m'informant qu'une réponse pour attribution d'un certificat de nationalité est en cour par le greffier du tribunal de paris mais mon étonnement était grand quand j'ai reçu une lettre de monsieur le greffier me disant que mon dossier était rejeté en 1999; moi je dis que c'est vrai qu'il était rejetée mais j'avais pas le dossier complet.je vous informe que même mon père était un ancien combattant il a fait la deuzieme guerre et il était même prisonnier de guerre en Allemagne;il votait au premier collège,et d'après mes renseignement on ma dit que seuls les français votaient au premier collège a l'époque.
l'acte de naissance de mon arrière grand père est introuvable en Algerie de même que l'acte de mariage ou l'acte de dece.sauf qu'on la enregistre par jugement.
dans l'attente d'une réponse de votre part je vous remercies

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