Régularisation d'un algérien entré illégalement sur le territoire

Sujet vu 3101 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/12 à 19:22
> Droit administratif > Démarche administrative


cecilem, Hérault, Posté le 24/09/2012 à 19:22
5 message(s), Inscription le 24/09/2012
Bonjour,
Je suis française et mariée depuis le 29 juillet 2011 (1 an et 2 mois) à un algérien.
Nous nous sommes mariés en Angleterre et avons fait transcrire notre mariage dans les registres français. Mon mari est illégal en Angleterre (son visa touristique a expiré depuis plusieurs années).
Depuis peu, je suis rentrée en France. Comme nous voulons bien sûr vivre en France tous les deux (je n'en peux vraiment plus de l'Angleterre), mon mari peut-il rentrer illégalement sur le territoire français pour ensuite régularisé sa situation?

Je sais que normalement il est supposé rentrer en Algérie pour faire une demande de visa mais avec cette procédure qui peut durer longtemps, nous allons être séparé trop longtemps. C'est pourquoi j'ai vraiment besoin de savoir s'il peut régulariser sa situation une fois en France.

Merci pour vos réponses.
Cécile

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AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 25/09/2012 à 02:42
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Non il ne pourra pas, car pour venir en France il faut un visa, même s'il arrive à venir en France et faire une demande de visa, la Préfecture lui demandera de retourner dans son pays chercher un visa long séjour car il est entré en France de façon irrégulière.
Pour gagner du temps, faites le revenir dans son pays, et commencer un dossier de regroupement familiale pour lui accorder un visa long séjour puis une carte vie privée familiale.

cecilem, Hérault, Posté le 25/09/2012 à 13:07
5 message(s), Inscription le 24/09/2012
Rebonjour,

Oui en fait c'est justement ce que je voulais éviter parce que ça peut être un long processus (et le gouvernement algérien peut lui confisquer son passeport pour une durée indéfini!!)
Par contre, je suis désolé vous vous êtes trompé, il n'a pas besoin de dossier de regroupement familiale, ça c'est pour regrouper les familles étrangères. Je me suis déjà renseigné, le visa long séjour pour un Algérien équivaut à la carte de séjour. Il peut même demander un visa court séjour et ensuite en France demander la carte d'un an (mais ce n'est valable que pour les Algériens).

Je sais qu'avant, un conjoint de français, même arrivé illégalement sur le territoire, pouvait se régularisé. Mais cette loi a été changé en 2003 et maintenant il faut être rentré légalement.

Mais bon, comme Le nouveau gouvernement a promis une circulaire (avant octobre) concernant les régularisations des étrangers, je me demande si quelqu'un en sait un peu plus.

Merci.


Ps: en même temps, la loi actuelle stipule qu'un algérien peut prétendre au certificat de résidence vie privée et familiales "s'il a des attaches familiales ou privéŽes importantes en France et qu'il ne rentre dans
aucun cas de déŽlivrance de plein droit d'un certificat de réŽsidence."
Le droit au séŽjour et au travail des AlgŽériens qui ont des attaches familiales ou personnelles importantes en France est théŽoriquement déŽjàˆ garanti par l'article 8 de'homme.

Donc c'est assez vaque pour correspondre à notre cas.

Nicole29, Yvelines, Posté le 25/09/2012 à 13:20
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

La nouvelle circulaire prendra en compte la durée de vie en France, les attaches familiales, le travail.

Pour le visa long séjour, c'est pareil pour tous, le visa long séjour fait effectivement 1ère carte de séjour (non seulement pour les algériens mais pour tous les étrangers également).
Le regroupement familiale peut se faire sur place, mais lorsqu'il obtiendra le visa long séjour, il faudra simplement qu'il renouvelle en vie privée familiale.

Au niveau de l'article 8 du droit de l'homme c'est valable également pour tous le monde (non seulement pour les algériens), mais a peu d'effet à la Préfecture (sinon toutes les sans papiers mariés avec un français(e) seraient régularisés depuis longtemps), ce n'est pas si facile dans la pratique.

Et comme je vous ai résumé un peu plus tôt, la régularisation n'est possible que si la personne est entré dans le territoire français avec un visa (même touristique) sinon il n'y a pas moyen, SAUF si le pays est listé par le gouvernement dans les pays à risque (guerre, guerre civile...) mais je ne pense pas que l'Algérie y fasse partie.

cecilem, Hérault, Posté le 25/09/2012 à 14:29
5 message(s), Inscription le 24/09/2012
D'accord, je vous remercie pour vos réponses.

Bon bah alors ma seule solution est d'aller en Algérie avec lui, au moins on ne sera pas séparés. Je remets mes projets professionnels à plus tard.

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 25/09/2012 à 17:29
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
La retranscription de l'acte de mariage à l'Ambassade de France n'est pas si longue, je dirais entre 3 à 8 mois selon le pays.

cecilem, Hérault, Posté le 25/09/2012 à 17:39
5 message(s), Inscription le 24/09/2012
Merci, en fait notre mariage est déjà transcrit sur les registres français depuis décembre 2011.
Ce n'est pas ces délais que je crains, j'ai plus peur de l'attente pour qu'on lui rende son passeport (qui sera sûrement confisqué étant donné qu'il a été illégal en Angleterre) et des délais pour avoir un visa long séjour (sur le site du consulat de France à Alger, ils disent maximum deux mois). Mais même 15 jours, c'est très long si on les passe séparés.

En tout cas, merci à tous pour vos conseils, j'ai discuté avec mon mari et on a finalement décidé de partir tous les deux à Alger, on n'en peux plus de la séparation. Comme ça, même si les délais sont longs, on les passera ensemble. Et puis ça me permettra de rencontrer ma belle famille (que je n'ai vu que sur skype pour l'instant).

Nicole29, Yvelines, Posté le 26/09/2012 à 00:06
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
2 mois c'est franchement très rapide par rapport à d'autres pays, son passeport ne vas pas être confisqué par son pays, puisqu'il est revenu.

slim imazatene, Posté le 04/03/2013 à 17:46
1 message(s), Inscription le 04/03/2013
moi aussi je suis dans le meme cas que vous ma future femme si une anglaise et elle travail en france .moi jai eu mon visa pour l'espagne pour ensuite ralier la france ou en va se marier .et merci pour tous parce que vous m'avez eclairer sur le lang chemin qui me reste a faire ( souhaiter moi bonne chance et tous se qui en besoin) merci mille fois

remidu31, Haute-Garonne, Posté le 09/08/2014 à 08:51
2 message(s), Inscription le 09/08/2014
Bonjour en fait je suis en france depuis un an avec un visa touristique Espagnol donc en situation irrégulière en décembre dernier je me suis mariée avec un résident algérien qui a entamé la procédure de regroupement familial depuis le 25 mars 2014 et j'ai reçu l'attestation de dépôt et ils ont visité l'appartement tout est parfait et maintenant le dossier est transmis à la prefecture et mon gros problème je suis considérée que je suis en algerie alors que je suis encore en france en plus je suis enceinte de trois mois et j'ai peur d'accoucher si je rentre et qu'ils me sanctionnent vu que j'étais en situation irrégulière en france ils m'ont dit d'attendre l'accord de la prefecture et rentrer pour récupérer le visa mais j'ai très peur j'arrête pas de stresser je pleure tout le temps je sais pas quoi faire aidez moi svp

remidu31, Haute-Garonne, Posté le 09/08/2014 à 08:54
2 message(s), Inscription le 09/08/2014
Bonjour en fait je suis en france depuis un an avec un visa touristique Espagnol donc en situation irrégulière en décembre dernier je me suis mariée avec un résident algérien qui a entamé la procédure de regroupement familial depuis le 25 mars 2014 et j'ai reçu l'attestation de dépôt et ils ont visité l'appartement tout est parfait et maintenant le dossier est transmis à la prefecture et mon gros problème je suis considérée que je suis en algerie alors que je suis encore en france en plus je suis enceinte de trois mois et j'ai peur d'accoucher si je rentre et qu'ils me sanctionnent vu que j'étais en situation irrégulière en france ils m'ont dit d'attendre l'accord de la prefecture et rentrer pour récupérer le visa mais j'ai très peur j'arrête pas de stresser je pleure tout le temps je sais pas quoi faire aidez moi svp


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