Regroupemnt familial visite du controleur 93

Sujet vu 524 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/11 à 06:26
> Droit administratif > Démarche administrative


bila1978, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2011 à 06:26
4 message(s), Inscription le 19/08/2011
Bonjour,
on a déposé une demande de Rf le 22 juin 2011 , visite du controleur fin du mois d'aout.
ma question: qu'est ce qu'il regarde exactement au niveau du logement, pour éviter un refus, sachant quand est 3 ( couple et 1 enfant) pour 37 m².
merci d'avance

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 21/08/2011 à 23:38
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, allez lire ce site, il vous explique les conditions de logement et de ressources pour le regroupement familiale http://vosdroits.service-public.fr/F11168.xhtml

bila1978, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2011 à 09:39
4 message(s), Inscription le 19/08/2011
Merci CORIMAA pour votre réponse, j'ai trouvé pas mal de réponses à ma question.
bon courage à tous ceux qui cherchent à avoir la paix aprés une longue attente ( avec ou sans papiers).


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