Regroupement familial recours gracieux

Sujet vu 9046 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 17:59
> Droit administratif > Démarche administrative


Iflisse, Paris, Posté le 05/11/2009 à 17:59
3 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir répondre a ma question...je voudrai savoir lorsqu on apporte des éléments nouveaux suite a un refus de regroupement familial lors du recours gracieux , si le préfet peut changer d avis et accorder l avis favorable???? C est mon second refus pour ressources insuffisantes alors que je gagne au dessus du smic...

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chris_ldv, Paris, Posté le 13/12/2009 à 20:45
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vos ressources en France doivent vous permettre de subvenir aux besoins de votre famille pour pouvoir solliciter un titre de séjour au titre du regroupement familial.

D'après votre exposé, même si vous gagnez plus que le SMIC, vos ressources ont été jugées insuffisantes par la Préfecture pour satisfaire aux besoins de votre famille en France, d'où le refus.

Salutations,

nana323, Paris, Posté le 20/06/2010 à 14:52
2 message(s), Inscription le 20/06/2010
bonjour je veux svoir svp le prefet met combien de temp pour repondre au recours gracieux car je dois faire un recours gracieux avec des nouveaux fait merci de me repondre

amina, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/06/2010 à 17:30
3 message(s), Inscription le 17/06/2010
Bonjours,
il faut attendre 2 mois si vous n'avez pas de réponse aprés les 2mois cela veux dire refus implécite comme vous pouvez faire en meme temps un recours gracieux au ministère c'est plus de chance d'avoir une réponse rapide .

nana323, Paris, Posté le 20/06/2010 à 18:40
2 message(s), Inscription le 20/06/2010
merci d'avoir repondu vous avez je suis tres engoissé car la prefecture a refusé le regroupement familiale pour mon conjoin

hayette, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/06/2010 à 12:56
1 message(s), Inscription le 27/06/2010
bonjour moi aussi je vien de recevoir le reponse du prefet qui ma refuse ma demande car jai les wc proche de la cuisine jai fait des travaux depui mon depot de dossier et la je vais faire recours mai jai peur qu'il refuse et jorai perdu du temps alors si vous avez eu le meme motif merci de me renseigner sur les demarche les plus sur et rapide merci

dardar, Posté le 05/06/2013 à 22:26
1 message(s), Inscription le 05/06/2013
bonjour, j ai posé un dossier pour regrou familial mais avec 3 fiches de pays comme salarié les autres des allocations aux chomages mais la moyenne de 12 fiches est le smic puis je avoir une reponse favorable sachant que mes allocations jusquau nouvemble et actuellement je suis en arret maladie de 07/05 au 13 / 06 cause operation chirurgicale je me sens malade psychologiquement loin de mon marie au point je veus consulter un psycholoque

aker, Posté le 19/02/2014 à 19:47
2 message(s), Inscription le 19/02/2014
je suis triste parce que jé recue un refus motif ressource insuffisante je ne cé pas quoi faire

aker, Posté le 19/02/2014 à 19:51
2 message(s), Inscription le 19/02/2014
svp j'atent une réponse de quelqu'n dans le recours graciau combien de fiche de paie envoiyé avec le courrier marci

Marchica nador, Posté le 07/03/2016 à 23:19
1 message(s), Inscription le 07/03/2016
Bonjour j ai recu un refus de regroupement familial pour mon epouse et mon fils la refus est ressources insuffisants et logement non conforme pour mes trois enfants soit disant j ai q,une seule chambre pour trois enfants malgre que j ai un appart de 66 m2 au lieu de 54 m2 que la loi impose je viens se de louer un 4 pieces et je prepare le recours gracieux et hiérarchique
Il faut pas hesiter de faite le recours ca r la prefecture ne repecte pas le droit international .le droit a la vie privee et droit de l enfant

amatjuris, Posté le 08/03/2016 à 10:06
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous trouverez ci-dessous le lien indiquant les conditions de revenus et de logement exigées pour le regroupement familial afin d'assurer un accueil de la famille dans de bonnes conditions.
il n'existe pas de droit au regroupement familial formulé en tant que tel que ce soit dans le cadre de la convention ou dans la jurisprudence de la CEDH.
salutations


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