Regroupement familial recours gracieux

Sujet vu 12383 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 05/11/09 à 17:59
> Droit des étrangers > Immigration en france


Iflisse, Paris, Posté le 05/11/2009 à 17:59
1 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir répondre à ma question : je voudrai savoir si, lorsqu'on apporte des éléments nouveaux suite à un refus de regroupement familial lors du recours gracieux, le préfet peut changer d'avis et accorder l'avis favorable ? C est mon second refus pour ressources insuffisantes alors que je gagne au dessus du smic...

Merci.

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chris_ldv, Paris, Posté le 13/12/2009 à 20:45
2147 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vos ressources en France doivent vous permettre de subvenir aux besoins de votre famille pour pouvoir solliciter un titre de séjour au titre du regroupement familial.

D'après votre exposé, même si vous gagnez plus que le SMIC, vos ressources ont été jugées insuffisantes par la Préfecture pour satisfaire aux besoins de votre famille en France, d'où le refus.

Salutations,

nana323, Paris, Posté le 20/06/2010 à 14:52
2 message(s), Inscription le 20/06/2010
bonjour je veux svoir svp le prefet met combien de temp pour repondre au recours gracieux car je dois faire un recours gracieux avec des nouveaux fait merci de me repondre

amina, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/06/2010 à 17:30
3 message(s), Inscription le 17/06/2010
Bonjours,
il faut attendre 2 mois si vous n'avez pas de réponse aprés les 2mois cela veux dire refus implécite comme vous pouvez faire en meme temps un recours gracieux au ministère c'est plus de chance d'avoir une réponse rapide .

nana323, Paris, Posté le 20/06/2010 à 18:40
2 message(s), Inscription le 20/06/2010
merci d'avoir repondu vous avez je suis tres engoissé car la prefecture a refusé le regroupement familiale pour mon conjoin

hayette, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/06/2010 à 12:56
1 message(s), Inscription le 27/06/2010
bonjour moi aussi je vien de recevoir le reponse du prefet qui ma refuse ma demande car jai les wc proche de la cuisine jai fait des travaux depui mon depot de dossier et la je vais faire recours mai jai peur qu'il refuse et jorai perdu du temps alors si vous avez eu le meme motif merci de me renseigner sur les demarche les plus sur et rapide merci

dardar, Posté le 05/06/2013 à 22:26
1 message(s), Inscription le 05/06/2013
bonjour, j ai posé un dossier pour regrou familial mais avec 3 fiches de pays comme salarié les autres des allocations aux chomages mais la moyenne de 12 fiches est le smic puis je avoir une reponse favorable sachant que mes allocations jusquau nouvemble et actuellement je suis en arret maladie de 07/05 au 13 / 06 cause operation chirurgicale je me sens malade psychologiquement loin de mon marie au point je veus consulter un psycholoque

aker, Posté le 19/02/2014 à 19:47
2 message(s), Inscription le 19/02/2014
je suis triste parce que jé recue un refus motif ressource insuffisante je ne cé pas quoi faire

aker, Posté le 19/02/2014 à 19:51
2 message(s), Inscription le 19/02/2014
svp j'atent une réponse de quelqu'n dans le recours graciau combien de fiche de paie envoiyé avec le courrier marci

Marchica nador, Posté le 07/03/2016 à 23:19
1 message(s), Inscription le 07/03/2016
Bonjour j ai recu un refus de regroupement familial pour mon epouse et mon fils la refus est ressources insuffisants et logement non conforme pour mes trois enfants soit disant j ai q,une seule chambre pour trois enfants malgre que j ai un appart de 66 m2 au lieu de 54 m2 que la loi impose je viens se de louer un 4 pieces et je prepare le recours gracieux et hiérarchique
Il faut pas hesiter de faite le recours ca r la prefecture ne repecte pas le droit international .le droit a la vie privee et droit de l enfant

amatjuris, Posté le 08/03/2016 à 10:06
9060 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous trouverez ci-dessous le lien indiquant les conditions de revenus et de logement exigées pour le regroupement familial afin d'assurer un accueil de la famille dans de bonnes conditions.
il n'existe pas de droit au regroupement familial formulé en tant que tel que ce soit dans le cadre de la convention ou dans la jurisprudence de la CEDH.
salutations

Fleur rose, Posté le 03/02/2017 à 14:50
2 message(s), Inscription le 03/02/2017
J'ai déposé mon dossier depuis février 2016 tt e bien passé avec ma femme teste de français et la visite de logement'''mais après refus..... Recours à mon absence
J'ai appelé la préfecture mois de septembre il mont dit c problème de ressource
Et depuis on sais pas koi faire
Déjà ma femme est avec moi avec visa touristique pour 3mois
Aidez moi svp

Fleur rose, Posté le 03/02/2017 à 14:53
2 message(s), Inscription le 03/02/2017
J'ai déposé mon dossier depuis février 2016 tt e bien passé avec ma femme teste de français et la visite de logement'''mais après refus..... Recours à mon absence
J'ai appelé la préfecture mois de septembre il mont dit c problème de ressource
Et depuis on sais pas koi faire
Déjà ma femme est avec moi avec visa touristique pour 3mois
Aidez moi svp

amatjuris, Posté le 03/02/2017 à 15:22
9060 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
dans le cadre du regroupement familial, l'étranger demandeur doit justifier qu'il dispose de ressources stables et suffisantes pour assurer l'accueil de sa famille dans de bonnes conditions en France.
Les ressources doivent atteindre un certain montant, qui varie en fonction de la taille de la famille. Ces ressources sont comptabilisées pour leur montant net.
si vous ne remplissez pas les conditions, votre épouse doit retourner dans son pays puisque vous l'avez fait venir avant d'avoir la réponse de votre préfecture sinon, elle sera en situation irrégulière à l'expiration de son visa.
salutations

karima13, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/03/2017 à 18:25
2 message(s), Inscription le 10/03/2017
Salemou alaikom,
Je suis de nationalité tunisienne, je vie en france depuis 2006, j'ai déposé un dossier de RF pour mon mari le 6 juin 2016, visite du logement et justification des ressources le 15 novembre 2016,sachant que pendant toute la période de ma grossesse j'étais en arrét maladie (de décembre 2015 au juin 2016), aujourd'hui le 10 mars 2017 j'ai recu un refus (avis défavorable du préfet)cause de ressources insuffisantes, alors que mon vrai salaire dépasse bien le smic et j'ai fais un courrier explicatif dans mon dossier, j'ai vu que j'ai le droit de faire un recours gracieux, pouvez vous me dire comment ca marche et combien ca prend du temps SVP ? Sachant aussi que j'ai un bébé de 8 mois et je suis au chomage depuis le 7 fevrier 2016.
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.

amatjuris, Posté le 10/03/2017 à 19:40
9060 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ce qui est pris en compte c'est la moyenne du salaire minimum de croissance (Smic) net mensuel, soit 1149,07 €, sur les 12 derniers mois précédant la demande.
Il existe des voies de recours pour contester cette décision :
- recours gracieux (auprès du Préfet), recours hiérarchique (auprès du Ministre)
- recours contentieux (devant le tribunal administratif)

mais si vous ne remplissez pas la condition de ressources indiquées ci-dessus, votre recours semble voué à l'échec.

salutations

karima13, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/03/2017 à 18:09
2 message(s), Inscription le 10/03/2017
amatjuris, merci de m'avoir répondre, mon salaire net et entre 1300 et 1400 euros, mais comme je vous ai dis j'étais en arrét maladie pendant toute la période de ma grossesse (7 mois), alors j'ai deposé aussi les attestations de paiement de la sécu avec mes bulletins de salaires.
Cordialement.

Chamsse, Posté le 16/03/2017 à 18:44
2 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour je souhaite déposé un dossier RF.je suis en CDI a temps partiel 28h. A votre avis ça passera ou non j'ai peur je me pose des questions merci

amatjuris, Posté le 16/03/2017 à 20:19
9060 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
que vous soyez en cdi à temps partiel n'est pas important, ce qui est pris en compte pour le regroupement familial c'est, outre la condition liée au logement, celle liée à vos ressources qui exige que l'étranger installé en france dispose de ressources stables et suffisantes pour assurer l'accueil de sa famille dans de bonnes conditions en France.
Les ressources doivent atteindre un certain montant, qui varie en fonction de la taille de la famille.
salutations

belka72, Posté le 07/04/2017 à 08:52
3 message(s), Inscription le 07/04/2017
bonjour j'ai un refus pour ma demande de RF cause de ressources insuffisantes. je vais faire un recours mais je sais pas quoi écrire et comment faire la lettre de recours gracieux pouvais vous m'aidez merci.

amatjuris, Posté le 07/04/2017 à 09:23
9060 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
cela ne sert à rien de faire un recour si vos ressources n'ont pas augmenté.
salutations

Tisuisse, Posté le 07/04/2017 à 09:23
10995 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les réponses vous ont été apportées ci-dessus.

belka72, Posté le 07/04/2017 à 22:28
3 message(s), Inscription le 07/04/2017
bonsoir et merci d'avoir répondu a mon message. oui mes ressources ils ont augmenté car j'ai repris une activité professionnelle dans le calcul de la préfecture ils m'ont dit que j'ai une moyenne de 1064 € alors qu'il faut avoir 1150 € depuis début novembre j'ai repris l'activité professionnelle en intérim donc mes ressources se sont augmenté le calcul que j'avais fait pour les 12 derniers mois je suis a plus de 1300 € allocations de chômage compris vous pensez que je vais avoir un avis favorable ou non ??? merci pour votre réponse.

Tisuisse, Posté le 08/04/2017 à 06:24
10995 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est à la Préfecture de vous répondre.

belka72, Posté le 08/04/2017 à 08:36
3 message(s), Inscription le 07/04/2017
bonjour je sais bien mais je voulais juste savoir votre avis, svp si vous pouvais m'aidez a écrire la lettre de recours merci.


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