Regroupement familial Val de Marne

Sujet vu 1584 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/10 à 16:44
> Droit administratif > Démarche administrative


kapika, Val-de-Marne, Posté le 17/08/2010 à 16:44
1 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,

J'ai déposé mon dossier le 09 février 2010 et depuis aucune réponse, aucune
enquête logement, après plusieurs relances directement à l'OFII de Créteil, je
viens de faire une quatrième relance par lettre recommandée avec accusé de
réception. Quel autre recours je peux avoir ? Que puis je faire pour accélérer la procédure sachant que je dispose d'un salaire suffisant et une superficie de
50 m2 ?

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 09:03
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
Dans votre situation, si l'administration n'a pas repondu à votre réponse au bout du 4eme mois, cela peut etre considéré comme un refus implicite.
Vous pouvez effectuer un recours, car l'administration a l'obligationd de motiver les actes administratifs. Je peux vous y aider.


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