Regroupement familial (un enfant majeur)

Sujet vu 4733 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/11 à 17:33
> Droit administratif > Démarche administrative


afg, Haut-Rhin, Posté le 10/02/2011 à 17:33
9 message(s), Inscription le 10/02/2011
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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/02/2011 à 17:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce qu'il a de la famille là-bas (père, conjoint, enfant) ?

afg, Haut-Rhin, Posté le 10/02/2011 à 17:53
9 message(s), Inscription le 10/02/2011
merci de votre intérêt

Oui il s'est marié avec une afghane et a deux enfants âgés de 2ans et 4 mois, donc une femme et deux enfants, notre père à décédé depuis longtemps

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/02/2011 à 19:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc il ne peut arguer que lui refuser le droit au séjour en France serait une atteinte à son droit de vivre en famille.
Il ne reste que l'immigration par le travail. Quel est son métier ?

afg, Haut-Rhin, Posté le 10/02/2011 à 20:31
9 message(s), Inscription le 10/02/2011
merci de votre réponse,

Donc si je comprends bien le fait qu'il s'est marié lui empêche de nous rejoindre avec sa femme et ses enfants ??

Pour répondre à votre question: il n'a pas de métier, c'est à dire qu'il n'est pas diplômé...

Par contre moi je travail (gérant de mon restaurant), est ce que ce-là peut jouer en notre faveur? si oui de quelle manière ? svp

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/02/2011 à 21:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il existe une disposition législative en droit des étrangers permettant de respecter un droit de l'homme inclus dans la Constitution et la CEDH : le droit de vivre en famille. ça dit que le droit au séjour ne peut être refusé pour :

"° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée.L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;"

Si votre frère n'avait aucune famille dans son pays, que toute sa famille était en France, il serait possible de faire jouer cette disposition. Or il a sa famille avec lui dans son pays (son conjoint, ses enfants) donc pas de biais par là en obtenant d'abord un visa long séjour.

S'il avait un métier demandé en France, il aurait pu essayer de ce coté là avec une promesse d'embauche. Mais là non plus ça ne marche pas.

afg, Haut-Rhin, Posté le 10/02/2011 à 23:43
9 message(s), Inscription le 10/02/2011
Bon je vois qu'on à pas trop de choix

Et si il dit qu'il n'est pas marié !!!

et il obtient la carte de séjour selon article L. 311-7 alinéa 7° (dont vous avez cité). Une fois en France il pourra retourner en Afghanistan ? Si oui alors il pourra sans problème en Afghanistan obtenir des papier attestant qu'il vient de se marié avec cette fille (en réalité déjà sa femme) qui a deux enfants (ses enfants). Puis retourner en France et lancer la procédure de regroupement familial à fin de ramener sa famille en France ! youpi :)



PS: Sans le mensonge, la vérité périrait de désespoir et d'ennui. (Anatole France)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/02/2011 à 00:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et l'expulsion pour mensonge quand ça se saura. Il ne faut pas prendre la France pour une idiote, il aurait donc eu des enfants avec une femme sans l'épouser dans un pays aussi arriéré concernant les droits des femmes ????

amatjuris, Posté le 11/02/2011 à 13:03
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
s'il dit qu'il n'est pas marié alors qu'il est, cela s'appelle frauder pour obtenir un titre de séjour avec toutes ses conséquences pénales et civiles.

afg, Haut-Rhin, Posté le 11/02/2011 à 14:14
9 message(s), Inscription le 10/02/2011
Citation :
il aurait donc eu des enfants avec une femme sans l'épouser dans un pays aussi arriéré concernant les droits des femmes ????


Contrairement à ce que vous penser, en Afghanistan on épouse souvent une femme(veuve) avec ou sans enfants! Puisqu'il y en a beaucoup de femmes qui sont dans cette situation malheureusement là bas à cause de la guerre les maris meurent jeunes. Dans l'islam ce n'est pas interdit d'épouser une femme qui a déjà des enfants mais au contraire... mais bon je suis d'accord avec vous lorsqu'il s'agit de mensonge ce n'est pas convenable.

Mais si il dit qu'il a épouser une veuve, comment "la France" sera si c'est une mensonge ou une vérité? vont ils leur faire des testes d'ADN ??

ps: je ne prends pas la France pour une idiote comme vous le dite, je suis français et je suis redevable à la France mais j'essaye de trouver une sortie pour ma famille, je suis prêt à tout. En Afghanistan la vie de mon frère et de ses enfants est en danger permanent. L' Afghanistan est un pays en guerre ce n'est pas un pays comme la Tunisie ou l'Algérie où ils immigrent juste pour du travail ou pour un meilleur avenir...

merci

amatjuris, Posté le 11/02/2011 à 15:30
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
toutes vos explications aussi pertinentes soient-elles ne supprime pas l'existence de la fraude.
vous dîtes que vous êtes prêt à tout mais il ne faut pas oublier que la France est un état de droit et que selon l'adage latin "frau omnia corrumptit", la fraude corrompt tout, tout acte juridique entachée de fraude peut être l'objet d'une action en nullité.
en outre comment votre frère sans métier pourrait-il faire vivre en France sa femme et ses 2 enfants et lui-même.

afg, Haut-Rhin, Posté le 11/02/2011 à 17:39
9 message(s), Inscription le 10/02/2011
Citation :
en outre comment votre frère sans métier pourrait-il faire vivre en France sa femme et ses 2 enfants et lui-même.


J'ai un restaurant, je pourrais l'embaucher, vous pouvez pas imaginez a quel point il est important d'avoir quelqu'un de confiance dans ce commerce! Donc je peux lui garantir un emploi, un bon salaire, de quoi louer un appart et envoyer ses enfant à l'école

-Mais si il dit qu'il a épouser une veuve, comment la France sera si c'est une mensonge ou une vérité? vont ils leur faire des testes d'ADN?? ont ils droit de faire ce genre de testes ? Comment ils peuvent savoir ?

je vous remercie pour vos conseils

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/02/2011 à 18:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et donc il produira des actes de naissance des enfants frauduleux pour dire que ce ne sont pas les siens, n'aura aucun droit sur les dits-enfants si sa femme le quitte ou décède (sans compter les enfants qui le diront que c'est leur père donc une dénonciation possible)

De votre coté, si vous faites une promesse d'embauche à votre frère, ça n'aura d'impact que si vous pouvez prouver que vous n'avez trouvé personne, en France, pour ce poste

PS : vous vous rendez compte, je pense, qu'en disant ce que vous dites, en expliquant combien il est facile de faire de faux actes d'état-civil dans certains pays, vous nuisez à tous les immigrés honnètes et que c'est à cause de gens comme vous, qu'il est si difficile de faire venir un parent quand c'est légitime ?

afg, Haut-Rhin, Posté le 11/02/2011 à 19:48
9 message(s), Inscription le 10/02/2011
Citation :
PS : vous vous rendez compte, je pense, qu'en disant ce que vous dites, en expliquant combien il est facile de faire de faux actes d'état-civil dans certains pays, vous nuisez à tous les immigrés honnètes et que c'est à cause de gens comme vous, qu'il est si difficile de faire venir un parent quand c'est légitime ?


Quand c'est légitime ? Les lois ne laissent aucun choix aux gens honnêtes...

Vous pensez que c'est légitime de refuser un séjour du moins provisoire à un ressortissant d'un pays en GUERRE et qui a un frère et une mère de nationalité française qui ont des possibilités et ressources de les héberger ?

Je me sens pas, mal honnête, j'ai des valeurs de la famille en moi, et je n'ai que faire des lois qui sont la pour faire du chiffre pour le ministère de l'immigration qui eux ont privilégié la politique aux immigrants qui sont réellement dans le besoins d'un refuge.

Sans rancune, je vous remercie pour tout vos conseilles et critiques, ce-là me donne un avant goût des difficultés que j'aurai sur cette procédure

amatjuris, Posté le 11/02/2011 à 19:56
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je vous rappelle que légitime cela signifie reconnu, admis par la loi.
ce que n'est pas la solution que vous préconisez.
si vous n'avez, comme vous l'écrivez que faire des lois en vigueur dans notre pays, il est inutile de poursuivre cette discussion
chaque état décide souverainement des conditions d'accueil et de séjour des étrangers sur son territoire.
nous sommes sur un site juridique et ne pouvons donner que des réponses juridiques aux questions posées.
cdt

afg, Haut-Rhin, Posté le 11/02/2011 à 21:48
9 message(s), Inscription le 10/02/2011
Citation :
nous sommes sur un site juridique et ne pouvons donner que des réponses juridiques aux questions posées.


Je vous en suis très reconnaissant, les discussions m'ont été très utiles.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/02/2011 à 01:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Quand c'est légitime ? Les lois ne laissent aucun choix aux gens honnêtes...

Lois contraignantes qui ont été faites pour contrer les manoeuvres frauduleuses que vous envisagez et que d'autres ensuite subiront à cause de vous.

Si les lois françaises étaient comme vous le dites, vous seriez toujours là-bas avec votre famille. Ce n'est pas seulement votre frère que vous voulez faire venir, mais sa femme, ses enfants. Ensuite ça sera sa femme qui voudra faire venir son frère et ses enfant, ses parents, en arguant la même chose que vous. Il faut bien une limite

Essayez quand même par le travail, mais il y a des chances qu'il doive venir d'abord seul, puis après 18 mois, pouvoir faire le regroupement familial. Sa femme et ses enfants peuvent rester seuls là-bas, aussi longtemps (par exemple en se réfugiant chez ses parents) ?


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