Règlementation pour une tombola

Sujet vu 2840 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 22:51
> Droit administratif > Démarche administrative


agrine, Vaucluse, Posté le 23/02/2009 à 22:51
2 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonsoir

Voilà, j'ai une amie qui possède un société de vente de matériel équestre, qui pour attirer de nouveaux clients, souhaiterai organiser une tombola.
Chaque nouveau client qui ferait un achat dans sa boutique se verrai offrir un ticket pour participer à celle-ci.
De plus elle souhaiterai l'annoncer sur son site internet.
Mes questions sont les suivantes :
- quelles sont les clauses a respecter pour pouvoir créer cette événement
- a-t-elle le droits de l'annoncer sur son site et dans quelles conditions
- existe t-il des modèles pré-établie pour le règlement de la tombola

Merci par avance pour votre réponse

Agrine

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