Reglementation droit du sport

Sujet vu 491 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/12 à 13:42
> Droit administratif > Démarche administrative


forest willy, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/09/2012 à 13:42
2 message(s), Inscription le 17/09/2012
Bonjour,
La surveillance d’un *bassin d’apprentissage pourra être assurée par l’un des membres de l’équipe d’encadrement (enseignant, intervenant agréé), sous réserve qu’il aura satisfait aux tests de sauvetage prévus :
par l’un des diplômes conférant le titre de MNS,
par le BNSSA,
ou qu’il possède l’un des titres, diplômes, attestations ou qualifications admis au CAPEPS
pour justifier de l’aptitude au sauvetage aquatique et de l’aptitude au secourisme.

Le texte qui y fait référence est la Circulaire : n° 2011-090 du 07/07/2011 (Texte paru au BOEN n° 28 du 14/07/2011) relatif à l’Enseignement de la natation pour les établissements scolaires du premier et du second degré.

Peut on, par transposition, considérer que s'il n'y a pas de danger particulier pour les scolaires, il n'y en a pas pour les adultes dans une piscine d'un établissement sportif ouvert au publique?

très cordialement
Willy Forest

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/09/2012 à 15:03
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

une piscine ouverte au public et payante doit obéir aux règles de l'’art. L.322-7 du code du sport mns, beesan. et exceptionnellement BNSSA

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

forest willy, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/09/2012 à 17:44
2 message(s), Inscription le 17/09/2012
Merci Chaber pour ta réponse. J'entends bien mais l'aspect de la profondeur me parait fondamentale dans cette question:

Pourquoi nos enfants seraient en sécurités surveillés par un BNSSA dans un bassin d'une profondeur de moins 1.30m et que des adultes dans un bassin d'une profondeur de moins 1.30m seraient en danger s'ils sont surveillés eux aussi par un BNSSA??

pourquoi cette distinction?


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