Règlementation dans une sci.

Sujet vu 1301 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 16:12
> Droit administratif > Démarche administrative


hom du 80, Somme, Posté le 22/06/2011 à 16:12
2 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,

Je suis à ce jour propriétaire de 5 appartements et j'ai le projet de construire une maison, pour en faire ma résidence principale.
Je désirerais savoir s'il serait intéressant et possible pour moi de créer une SCI, car j'ai le statut de fonctionnaire, de plus, me sera-t-il possible de vivre dans cette maison, qui sera propriété de la SCI dont je compte être le gérant ?

Les 2 questions auxquelles j'aimerais avoir réponse sont donc :

1. Est-t-il possible d'être le gérant d'une SCI lorsque l'on est fonctionnaire ?

2. Le gérant d'un SCI peut-t-il habiter dans l'un des biens de cette SCI ?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement.

Th. SIFFLET

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cocotte1003, Isère, Posté le 22/06/2011 à 17:11
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour,

oui vous pouvez habiter un bien de la sci en étant gérant, cordialement

hom du 80, Somme, Posté le 22/06/2011 à 17:17
2 message(s), Inscription le 22/06/2011
Et puis-je être gérant de SCI alors que j'ai le statut de fonctionnaire territorial ? ...


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