Bonjour,
Dans le cadre du règlement des droits d'utilisation à l'image pour un comédien, en sus du règlement de la prestation qui fait l'objet d'une feuille de salaire, donc assujétis aux cotisations patronales et salariales,
mais quel est le contexe social et fiscal du règlement des droits à l'image,
a quels organismes les déclarer
et quelles sont les éventuels taxes ou impôts à règler ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide
Dernière modification : 19/04/2010
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