Règlement des droits d'utilisation à l'image pour un comédien

Sujet vu 848 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/10 à 15:21
> Droit administratif > Démarche administrative


aym, Paris, Posté le 19/04/2010 à 15:21
1 message(s), Inscription le 19/04/2010
Bonjour,

Dans le cadre du règlement des droits d'utilisation à l'image pour un comédien, en sus du règlement de la prestation qui fait l'objet d'une feuille de salaire, donc assujétis aux cotisations patronales et salariales,
mais quel est le contexe social et fiscal du règlement des droits à l'image,
a quels organismes les déclarer
et quelles sont les éventuels taxes ou impôts à règler ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide

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