Refus de titre de sejour aire appel

Sujet vu 645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/09 à 19:36
> Droit administratif > Démarche administrative


rachouchou, Ain, Posté le 20/11/2009 à 19:36
4 message(s), Inscription le 19/07/2009
bonjour je voudrais savoir combien de temps la cour adminitrative d appel donne une reponse pour un refus de titre de sejour sachant que mon dossier est deja passer devant la cour une premiere fois j ai fait apel pour ma mere il on refus sont titre de sejour

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