Refus de remise de lettre recommandée à la poste

Sujet vu 707 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/09 à 21:32
> Droit administratif > Démarche administrative


caleuche, Guyane, Posté le 30/05/2009 à 21:32
3 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,

La poste peut elle me refuser la remise d'une lettre recommandée parce que ma carte de séjour est périmée et est ce que le fait d'avoir une carte de séjour périmée modifie mon identité ?

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Patricia, Posté le 31/05/2009 à 11:22
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Oui elle est dans ses droits.

Je ne sais pas si votre pseudo est masculin ou féminin....
Pour une femme, l'identité d'une carte périmée peut être supposée erronée
ou incomplète suite à un mariage.
De même pour l'adresse où un changement de domicile est fréquent après
une union.

__________________________
Cordialement.


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