Refus de naturalisation francaise

Sujet vu 560 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/12 à 09:45
> Droit administratif > Démarche administrative


somykl, Val-d'Oise, Posté le 16/02/2012 à 09:45
3 message(s), Inscription le 16/02/2012
Bonjour,


mon conjoint vient de recevoir un refus de naturalisation francaise car a eu 2 condamnation et une pein de prison d'1 an. je voudrai savoir si cela bloquera a vie sa demande de naturalisation et si dans ce cas on peut ou pas redéposer une nouvelle demande

je voulais aussi savoir si le fait de ne pas etre marié et un motif de refus de naturalisation?

merci d'avance

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amatjuris, Posté le 16/02/2012 à 10:14
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous n'êtes pas marié ce n'est pas votre conjoint mais votre concubin.
le refus de naturalisation de votre ami est motivée par l'existence de condamnations pénales qui empêchent l'acquisition de la nationalité française.
d'ailleurs la demande de votre concubin n'est ajournée mais refusée ce qui est plus sévère. il est impossible de savoir si ce refus sera définitif.
cdt

somykl, Val-d'Oise, Posté le 16/02/2012 à 10:23
3 message(s), Inscription le 16/02/2012
merci bcp de votre réponse donc vous pensez que c'est peine perdu de redéposer une nouvelle demande?


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