Refus d'indemnisation congé maternité par la cpam

Sujet vu 9555 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 09:17
> Droit administratif > Démarche administrative


catycat38, Isère, Posté le 13/04/2011 à 09:17
1 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,
je viens à vous aujourd'hui car je viens de recevoir une notification de refus d'indemnisation de mon congé maternité par la CPAM de l'isere. pour eux, je ne remplis pas les conditions d'indemnisations.
Du 14/02/2006 au 14/10/2008 j'étais en CDIs à temps complets (3 employeurs différents), à compter du 15/10/2008 j'étais en maladie pour grossesse thérapeutique jusqu'au 24/03/2009. Le congé maternité pour mon premier enfant a pris la suite jusqu'au 16/08/2009, Suivi d'un mois de congés pathologique pour allaitement.
Du 16/09/2009 au 01/02/2010 j'ai été en congé parental d'éducation.
Je devais reprendre mon emploi le 02/02/2010 mais d'un commun accord avec mon employeur, je ne me suis pas présentée à mon poste le jour de la reprise ni les jour suivants jusqu'à mon licenciement le 16/03/2010. j'ai été prise en compte par le Pôle Emploi à compter du 14/04/2010 jusqu'au début de mon maternité pré natal pour mon deuxième enfant qui à débuté le 05/12/2010. Il prenait fin le 26 mars 2011 et voyant que je ne percevais rien de la CPAM tout en ayant fourni les papiers nécessaires je les ai contacté.
le jour du depot du second dossier donc le 07/04/2011, ils m'ont dit "vu le retard, nous étudions votre dossier dans l'urgence et aujourd'hui ou au pire demain nous effectuons le virement". Et 4 jours après je recois la notification de refus d'indemnisation.
J'ai eu rendez vous hier avec mon assistante sociale qui me disait que ça lui paraissait bizarre car la periode de chômage est normalement comprise dans les calculs d'indemnités et qu'elle ne comprenait pas pourquoi ils me refusaient l'indemnisation.

Je voudrais savoir si effectivement je ne remplis pas les critères ou suis-je dans mon droit pour demander une nouvelle étude de mon dossier?

Merci pour vos conseils

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Cornil, Hérault, Posté le 15/04/2011 à 17:10
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "catycat38".
Le problème à mon avis ne vient pas du chômage, mais de l'absence de revenus salariaux dans les 3 mois qui précèdent ton licenciement ( abandon de poste et congé parental)
La CPAM fait une application stricte à ton sujet des règles applicables.
voir http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-de-6-mois-a-la-naissance/vos-indemnites-journalieres.php
A mon avis, il te faut te retourner vers Pôle Emploi en effet les textes prévoient que le paiement ne doit être suspendu que si le congé maternité donne au lieu à indemnisation.
Citation :
�� Prise en charge par la sécurité sociale
Le service des allocations est interrompu pendant la période d’indemnisation au titre de l’assurance maladie ou maternité.

Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Lyse00, Posté le 26/03/2012 à 15:06
1 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour,

La CPAM refuse de m'indemniser durant mon congé maternité (6 mars au 25 juin 2012) : j'étais au chômage et avant celui-ci, je suis partie 1 an à l'étranger. Étant donné que je n'ai pas eu de salaire dans les 3 mois précédents mon chômage, je n'ai le droit à aucune indemnité.
Le Pôle Emploi refuse de me reprendre or vous sembler dire que mon paiement ne peut être suspendu... Est-ce bien le cas? Si oui, sur quoi puis-je m'appuyer pour demander au Pôle Emploi de me reprendre?
Je vous remercie d'avance.

Emicathy, Posté le 23/01/2013 à 13:33
1 message(s), Inscription le 23/01/2013
Bonjour Catycat38,
Je me retrouve dans une situation similaire à la votre (refus de la sécurité sociale pour le versement des indemnités pendant mon congé maternité suite à un abandon de poste) et je souhaite savoir si vous aviez pu être indemnisée ou pas ? Et que faut il faire ?
Merci beaucoup pour votre retour !
Cdt

Shaina1981, Posté le 17/09/2013 à 06:05
1 message(s), Inscription le 17/09/2013
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, quelle a été la finalité de vos situations ? Avez vous été indemnisées soit par la cpam soit par le pôle emploi.
Merci de vos réponses.


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