Refus d'établir un certificat médical

Sujet vu 644 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/09 à 21:08
> Droit administratif > Démarche administrative


libiron, Yvelines, Posté le 17/12/2009 à 21:08
1 message(s), Inscription le 17/12/2009
Bonjour,

j'ai un souci aidez moi s'il vous plaît. un proche de moi est détenteur d'un récepissé de demande de titre de séjour non assorti du droit de travail ( 3 mois ) et ça fait 15 mois dépuis qu'elle rénouvelle et il y a quelques jours un courrier de la préfecture lui demande de fournir un certificat médical établi par le medecin de l'enfant stipulant que l'enfant est suivi et toujours accompagné par son parent (qu'il y ait mention du nom du parent).

Seulement arrivé à la PMI avec la lettre de la préfecture le medecin de la PMI qui le suit réfuse d'écrire et surtout de mentionner le nom du parent qui a toujours accompagné l'enfant sous pretexte que la préfecture demande quelque chose d'interdit

Alors aidez moi car je ne comprends plus rien est ce qu'il a raison ou pas sachant que le délais de la préfecture est de 15 jours donc il reste au moins 9 jours. Que faire?

Merci pour votre aide, cdt.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/12/2009 à 10:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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Bonjour, contactez les Associations GISTI, CIMADE, ils tiennent des permanences juridques en Droit des Etrangers et vous aideront à résoudre ce problème délicat, courage à vous, cordialement.

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