Refus de délivrance de duplicata de permis de conduire

Sujet vu 670 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/10 à 23:25
> Droit administratif > Démarche administrative


citlaltepetl, Haute-Garonne, Posté le 22/06/2010 à 23:25
1 message(s), Inscription le 22/06/2010
Bonjour,

Mon permis de conduire français a été volé à l'étranger. J'ai bien réalisé toutes les démarches (plainte, etc) et demandé un duplicata à la prefecture. Cependant, je ne suis pas français et je n'ai pas non plus de titre de séjour français. Je suis résident espagnol et suis de passage en France pour des affaires familiales. Par contre, j'ai passé mon permis en France il y a de très nombreuses années.

Le problème c'est que la prefecture refuse de me délivrer de duplicata car ils exigent: soit une carte d'identité française soit un titre de séjour français.

Je ne sais plus à qui m'adresser car personne à l'air de savoir ni pourquoi ils retiennent mon permis de conduire ni comment faire pour le récupèrer sans les documents qu'ils me demandent. Je ne vais tout de même pas demander un titre de séjour pour pouvoir récupèrer mon passeport!

Merci pour les conseils que vous pourrez m'apporter.

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