Refus déclaration d'un avocat responsable d'un sinistre

Sujet vu 1424 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 19:09
> Droit administratif > Démarche administrative


aimich, Posté le 29/09/2011 à 19:09
2 message(s), Inscription le 29/09/2011
Bonjour,

Il semblerait qu'un avocat soit obligé déontologiquement de faire une déclaration auprès de sa RCP, en cas de défaillance de sa part et lorsque le client le lui demande ! Est-ce exact ? Le refus, ne constitue-t-il pas une faute délictuelle pour un avocat ?
Lorsqu'il ne veut pas faire de déclaration et que le Barreau concerné ne l'oblige pas, comment faire ??
Est-il possible d'écrire directement à l'assurance du Barreau ? Ma demande sera-t-elle prise en compte ?
Merci, Cdt.

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pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 19:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir

Vous adressez un courrier recommandé avec avis de réception au Bâtonnier du barreau dont dépend votre avocat. Courrier dans lequel vous expliqué la situation. Vous précisez que si il ne peut faire régler le litige, vous serez alors dans l'obligation de saisir le premier Président du Tribunal de Grande Instance pour faire valoir vos droits.

Vous garderez une copie de votre lettre

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

aimich, Posté le 29/09/2011 à 21:11
2 message(s), Inscription le 29/09/2011
Bonsoir,

J'ai déjà fait tout celà, le bâtonnier m'a répondu qu'il avait demandé des explications à son ouaille, que Maître X ne se considérait pas comme responsable de mon échec ( ben voyons !) , et que donc, il classait l'affaire.
J'ai donc envoyé un deuxième recommandé au bâtonnier disant que si pour eux l'affaire était classée, elle ne l'était pas pour moi ! Je n'ai pas eu de réponse ( 1 mois et demi environ ..)
Vous parlez de Premier Président, vous ne faites pas confusion avec la taxation des honoraires ? Car à ma connaissance, il ne me reste plus qu'à l'attaquer normalement ( avec un avocat ) devant un TGI en RCP sur ses biens personnels, s'il ne veut pas faire de déclaration à son assurance !
Cdt


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