Refus d agrement assistante maternelle

Sujet vu 1816 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 22:55
> Droit administratif > Démarche administrative


ninie39, Jura, Posté le 26/05/2009 à 22:55
7 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
j ai deposé une demande d agrement d assistante maternelle .

le medecin de la PMI a rejeter ma demande car je suis au chomage .


en a t il le droit? est ce bien légal ?


merci de votre reponse


salutations

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Marion2, Posté le 26/05/2009 à 22:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Avez-vous eu la visite de la PMI à votre domicile ?

En principe, c'est la puéricultrice de la PMI qui effectue cette visite

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ninie39, Jura, Posté le 26/05/2009 à 23:00
7 message(s), Inscription le 26/05/2009
oui elle m a rendu visite et pour elle n y avait aucun soucis

Marion2, Posté le 26/05/2009 à 23:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce n'est pas la puéricultrice qui prend la décision d'accorder ou non l'agrément.

Si l'agrément vous a été refusé, ce n'est certainement pas parce vous êtes au chômage. Il y a autre chose.

Cordialement.

__________________________
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B. PASCAL

ninie39, Jura, Posté le 26/05/2009 à 23:04
7 message(s), Inscription le 26/05/2009
non la puericultrice m a téléphoné hier matin et elle était abasourdie car elle n avait encore jamais vu un refus d'agrément pour ce motif et c est elle qui m a conseillé de me renseigner car elle pense que ce n est pas trop légal

Marion2, Posté le 26/05/2009 à 23:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous avez un écrit mentionnant la cause du refus de l'agrément ?

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B. PASCAL

ninie39, Jura, Posté le 26/05/2009 à 23:14
7 message(s), Inscription le 26/05/2009
oui, la puericultrice ma dit que j allais le recevoir sous peu et que mis a part le motif du chomage il n y avait pas d autre motifs.

Marion2, Posté le 26/05/2009 à 23:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Attendez de recevoir ce courrier et revenez sur le forum ensuite pour voir quelles démarches peuvent être entreprises.

Cordialement.

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B. PASCAL

ninie39, Jura, Posté le 26/05/2009 à 23:21
7 message(s), Inscription le 26/05/2009
je vous remercie et des que j ai le courrier je reposterais sur le forum pour les demarches .


salutations merci

ninie39, Jura, Posté le 27/05/2009 à 21:26
7 message(s), Inscription le 26/05/2009
bonjour j ai recu mon courrier ce matin et effectivement le motif de refus est le chomage car ils estiment que etant au chomage je ne peux assurer santé sécurité et eveil aux enfants mineurs accueillis. je ne vois pas le rapport mais bon...


cordialement

Marion2, Posté le 27/05/2009 à 21:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Il faut leur répondre en recommandé AR que si vous obtenez votre agrément, et dès que le premier enfant vous sera confié, vous vous radiez immédiatement en tant que demandeur d'emploi.

Je pense qu'ils sont persuadés, que dans la mesure où vous êtes à la recherche d'un emploi, que cela vous empêche de vous occuper pleinement d'un enfant. C'et pourquoi il faut faire ce courrier recommandé. (si bien sûr vous pensez avoir rapidement un enfant).

Cordialement.

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B. PASCAL

ninie39, Jura, Posté le 27/05/2009 à 21:36
7 message(s), Inscription le 26/05/2009
merci et je vous tiendrez au courant salutations


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