Recuperer son dossier de permis A en préfecture

Sujet vu 2571 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/09 à 18:33
> Droit administratif > Démarche administrative


thierry, Pas-de-Calais, Posté le 28/09/2009 à 18:33
4 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,

Je me suis inscrit en 1991 au permis A , que je n'ai pas pu passer pour raison personnelle. Cette moto-école a cessé son activité en 1994 en donnant tous ses dossiers à son repreneur qui, lui-même, a cessé son activité 1 an après sans avoir transmis les dossiers à la préfecture.

Je me suis réinscrit en août 2009 et la moto-école vient de me prévenir que je ne pourrai pas faire de leçon de conduite avant 3 mois car c'est le délai pour obtenir un duplicata de dossier de la préfecture !

N'y a t'il pas un moyen permettant de raccourcir ce délai ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 28/09/2009 à 23:38
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Bien entendu il y a un moyen. Laissez tomber le dossier de 1999 et faites-en faire un nouveau. De toute façon, 10 ans plus tard, surtout si vous n'avez pas passé une autre catégorie de permis depuis, votre code n'est plus valable. Autant, dans ce cas, reprendre à zéro et se sera plus rapide.

thierry, Pas-de-Calais, Posté le 29/09/2009 à 07:39
4 message(s), Inscription le 28/09/2009
bonjour et merci,

C'est ce que j'ai fait , je repasse actuellement le code , mais d'apres ma moto ecole on a le meme numéro de dossier pour tous permis passé et comme en prefecture il n'ont pas l'original de mon dossier déposé en 1991 , il faut faire un duplicata de celui en leur posséssion et cela prend 3 mois !!!

Tisuisse, Posté le 29/09/2009 à 08:15
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, faut voir avec votre auto-école pour faire comme si vous n'aviez jamais été inscrit en 1999, donc ouvrir un dossier nouveau en préfecture. Vous pensez bien que, 10 ans plus tard, il est fort possible que votre dossier se soit égaré ou soit parti au pilon (destruction d'archives) et dans ce cas vous allez poireauter 3 mois pour rien.

thierry, Pas-de-Calais, Posté le 29/09/2009 à 09:34
4 message(s), Inscription le 28/09/2009
Je vais voir avec eux demain , je vous tiens au courant
merci

thierry, Pas-de-Calais, Posté le 09/10/2009 à 16:42
4 message(s), Inscription le 28/09/2009
bonjour
j'ai eu la personne qui s'occupe du traitement des demandes de duplicata au telephone , avec un courrier explicatif et la notion "tres urgent" sur ma demande il va faire en sorte que mon duplicata soit fait le plus rapidement possible .
merci pour vos réponses


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