Récupérer de l'argent prété

Sujet vu 505 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 18:30
> Droit administratif > Démarche administrative


xav80, Posté le 17/03/2008 à 18:30
1 message(s), Inscription le 17/03/2008
J'ai prété 1500 euro a un ami avec reconnaissance de dette. Celui ci ne m'a toujours pas rembourser 3 ans après. Quelles sont mes possibilités pour récupérer cet argent.

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Erwan, Posté le 17/03/2008 à 21:25
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

vous pouvez, envoyer une mise en demeure en LRAR.

Ensuite, vous déposez une requète en injonction de payer au Juge de proximité du domicile de votre débiteur.

Vous obtenez une ordonnance d'injonction de payer.

Vous la faite signifier par huissier au débiteur qui dispose d'un mois pour la contester s'il veut. S'il conteste, vous serez tous les deux convoquez devez le juge.

Passé le délai d'un mois cette ordonnance devient définitive et vous pouvez la confier à un huissier pour entamer le recouvrement forcé (saisies etc...)

Vous trouverez des formulaires de requète en injonction de payer au greffe du tribunal.

Sinon vous pouvez confier tout celà à l'huissier qui se chargera de toutes les formalités, voire d'un recouvrement sur sommation de payer (sans passer par le tribunal). Les frais seront en principe à la charge de votre débiteur mais l'huissier peut vous demander une avance que vous récupérez ensuite.


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