Recouvrement créance par un huissier

Sujet vu 688 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 14:56
> Droit administratif > Démarche administrative


atchoum, Paris, Posté le 03/11/2009 à 14:56
1 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,

pourriez vous nous indiquer quels sont les pouvoirs de notre huissier face à une entreprise qui a été condamné à nous verser la somme de 1830 euros en principal en 2002. cette entreprise nous a versé le principal de 1830 euros en étalant sa dette, mais à présent elle nous doit encore 400 euros qui représentent les dépens et les intérêts. Plusieurs courriers en simple lettre sont envoyés par l'huissier , mais aucune réponse. est-ce que notre huissier peut saisir les comptes bancaires? ou bien autres choses?
merci de votre réponse.

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