Recours pour un sans papier

Sujet vu 3357 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 22:49
> Droit administratif > Démarche administrative


malika, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/10/2009 à 22:49
2 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,
j'ai demandé la régularisation française qui m'a été refuser, alors j'ai déposer un recours auprés du tribunal.

j'ai un enfant majeur agé de 22ans qui à une maladie chronique, il est régulariser en france vis à vis de cette maladie.

je souhaiterai savoir si le tribunal peut se rétracter et me donner la régularisation en sachant comme je l'ai dit au début que j'ai un enfant atteint d'une maladie chronique et qui a besoin de moi pour ses soins.

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anais16, Drôme, Posté le 26/10/2009 à 20:17
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le tribunal peut annuler une oqtf et enjoindre la préfecture de délivrer un titre de séjour dans certains cas.
Il a ce pouvoir, mais à vous de lui donner un dossier des plus complets, avec l'aide de votre avocat, pour le convaincre que votre présence est indispensable en France pour être auprès de votre enfant (attestation du médecin...).

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Cordialement,

Anaïs

malika, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/10/2009 à 15:25
2 message(s), Inscription le 22/10/2009
bonjour anais,

tout d'abord je vous remercie de m'avoir répondu. Dans l'oqtf il est préciser que je n'avait pas d'attache familliale et pas d'ancienneté, alors que en plus de mon fils j'ai aussi deux soeurs françaises, et que le 4 décembre 2009 je ferais 5 années consécutive en france. Je suis suivie par une association, devrai-je prendre un avocat?.

Et aussi est-il vrai qu'il y aurait une loi qui permettra la régularisation des algériens né avant 1962?

Je vous en remercie d'avance.

anais16, Drôme, Posté le 30/10/2009 à 16:30
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

pour le recours, c'est toujours mieux d'avoir un avocat. Si vous n'avez pas de ressources, vous aurez droit à l'aide juridictionnelle (avocat gratuit). Si vous êtes suivi par une association, ils auront peut être des contacts d'avocats à vous donner.

Aucun texte ne parle de cela. Il existe certaines dispositions beaucoup plus compliquées à propose de la nationalité française, mais pas sur la régularisation.

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Cordialement,

Anaïs

paul44, Posté le 17/01/2013 à 18:43
1 message(s), Inscription le 17/01/2013
bonjour j ai deposé un dossier pour regularisation pour raison médicale car je soufre 1 hépatite et j ai besoin d un suivi medical regulier mais j ai un cm-c et un numero de securité social et des bultains de chaque emploi service de puis le mois de mai
j aurai bien besoin de conseil pour mon recours car mon dossier a était refusé


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