Recours à in huissier non satisfaisant

Sujet vu 405 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 21:26
> Droit administratif > Démarche administrative


babeth59, Nord, Posté le 12/03/2009 à 21:26
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
le tribunal a répondu favorablement à ma demande : il demande à Monsieur et Madame X, mes anciens propriétaires, de me verser de l'argent
Ceux-ci ne voulant pas payer, je me suis retourné vers un huissier
L huissier m a retourné le dossier apres m avoir facturé des frais
Il affirme que Madame X a quitté son mari et celui-ci, ne travaillant pas, il n a que 15 euros par jour
il ne peut donc pas payer
Sachant qu 'ils ont vendu une maison l année dernière Où est l'argent ?
l huissier n a pas recherché Madame X
Avait il le droit de me retourné le dossier sans avoir cherché Madame X
Que me conseillez vous de faire d
Dois je faire appel à un autre huissier au risque d arriver au même résultat

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superve, Posté le 17/03/2009 à 13:07
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

l'argent de la maison a pu servir, par exemple, à rembourser le crédit immobilier...

Concernant l'insolvabilité de monsieur, si elle est établie vous aurez du mal à passer outre.
Si l'huissier n'a pas pu retrouver Mme, il est normal qu'il vous retourne le dossier.

Voyez avec lui quelles démarches il a effectué pour la retrouver et, sachant que ces recherches seront à vos frais, demandez lui éventuellement de lancer une requête auprès du procureur ou auprès de fichier des comptes bancaires...

Bien cordialement


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