Recours contre un rejêt d'oqtf

Sujet vu 2189 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/10 à 12:19
> Droit administratif > Démarche administrative


Kodjo, Val-de-Marne, Posté le 16/07/2010 à 12:19
2 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,

J'ai reçu, il y a cinq mois, un refus de renouvellement de titre de séjour. Sauf que, je ne sais pas ce qui s'est réellement passé mais je ne l'ai pas reçu lors du premier passage du facteur. J'ai dû appeler la préfecture plusieurs fois, vus qu'elle tardait à me délivrer le nouveau titre avant qu'elle ne m'envoie pour une seconde fois la même lettre recommandée dont j'ignorais l'existence. Le délai d'un mois étant passé par rapport à la date de la première notification, je décide quand même de faire un recours auprès du T.A. (dans un délai d'un mois de la deuxième notification). Jusque là, tout se passe bien et mon avocat a vraiment contesté le fond de la décision de la préfecture. Je remplis vraiment toutes les conditions pour obtenir mon titre de séjour. Cependant, il y a deux jours, je reçois la décision du T.A après délibération. Ma requête a été rejetée car considérée comme ayant été effectuée plus d'un mois après la notification. Ils ont pris en compte la date de la première présentation du facteur.

J'ai l'intention de faire appel. Ma question est la suivante: Pensez-vous que mon appel aboutira? Ne prendrons t-il pas aussi au CAA la date de première présentation du facteur pour rejeter ma requête? Merci de m'aider svp.

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/07/2010 à 15:27
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Un appel formé hors délai n'est pas recevable.

Cette règle ne souffre pas de dérogation.

Cordialement,

Kodjo, Val-de-Marne, Posté le 16/07/2010 à 15:51
2 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour

Et merci pour votre réponse. Je tiens juste à préciser que l'appel, lui se fera dans le délai qu'il faut, vu que je viens de recevoir le recommandé et que le délai pour appel est d'un mois. Cependant, je crains seulement qu'il ne soit irrecevable vu le premiers recours a été rejeté pour motif d'irrecevabilité.

Ai-je des chances de voir mon appel aboutir,

Merci pour votre disponibilité.

chris_ldv, Paris, Posté le 19/07/2010 à 10:43
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Sur la base des éléments que vous communiquez à mon avis votre appel n'a absolument aucune chance d'aboutir.

Cordialement,


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