Recours contre décision d'un conseil municipal

Sujet vu 1485 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/09 à 16:12
> Droit administratif > Démarche administrative


elches, Hérault, Posté le 20/10/2009 à 16:12
1 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,
Ayant fait l'acquisition il y a 4 mois d'un bar restaurant en liquidation judiciaire situé au (xxxxxxxxxxx), nous venons d'apprendre que la mairie allait condamner l'accès aux véhicules pour en faire une zone piétonne ; par l'installation d'un sens interdit placé 500 mètres environs en amont de notre commerce.
Sachant aussi que transite par cette rue les habitants du village voisin, la condamner diminuera fortement notre chiffre d'affaire.
La mairie finalise leur projet d'éco-quartier qui se situera en périphérie de la commune et avec cette nouvelle mesure, cela entrainera la mort des commerces du centre du village.
Pour information, il y a dans un rayon de 50 mètres autour de notre établissement un fleuriste, un centre de beauté, une agence immobilière, un salon de coiffure, une boulangerie, une friperie et une boucherie, qui se retrouvent dans la même situation que nous.
Quels recours peut on avoir contre cette décision ? Et/ou peut on intenter une procédure afin d'être indemnisé ?

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