Recour suite un refus de l'attribution de l'idpno par le ctac nan

Sujet vu 3631 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/09 à 12:48
> Droit administratif > Démarche administrative


Zanatany88000, Vosges, Posté le 06/11/2009 à 12:48
1 message(s), Inscription le 06/11/2009
Bonjour,
J'ai servir dans l'armée pendant 11 ans durant, j'ai commencer par faire mon service militaire dans la marine nationale 18 mois, et je me suis engagé par la suite dans l'armée de terre, a mon engagement ils ont pris en compte mes 8 mois de plus dans la marine, puisque le service militaire obligatoire est de 10 mois. Bref, depuis j'ai signé plusieurs contrat succésife, en 2007 l'amée m'informe que je ne serrais pas renouvellés au déla de 11 ans, le motif "décision du corps" rien de plus. Donc je partais a 11 ans, je pouvais béneficié de l'IDPNO. J'ai preparé ma reconvertion en fonction ça. J'etais en formation reconvertion de 4 mois du 23 mars au 15 juillet 2009 en sachant que mon contrat se termine le 27 juin 2009, j'ai terminé donc ma formation sous statut civil a 800 km de mon domicil a mes frais. Le 29 juin par hazard , je téléphone a mon régiment pour demander mon état signalétique à la trésorerie, et la la Mme me demande si j'ai reçu son couriers, et que dans ce courrier la réponse du CTAC Nancy qui refuse de me verset l'IDPNO car au moment de la fin de mon contrat le 27 juin 2009, j'aurrai éffectué 11 ans et 16 jours de service militaires. Je demande donc a la dame de la treso de me faxé ce document chose qu'elle a fait de suite. En lisant cet lettre je m'aperçois que mon régiment l'avais reçu le 18 juin 2009, en sachant que c'est une erreur de calcule de leurs parts, il j'avait le temps de faire un avenant sur mon contrat. Mais ça a choquer personne apparament. A la fin de mon stage, je suis retourné a mon régiment pour trouvée une explication, la seul réponse qu'ils ont pu m'apporter, ce qu'il y a un texte, ils l'ont appliquer dans les calcule mais c'est le ctac qui font a leurs sauce, chose que je trouve un peux facile comme reponse. J'ai donc fais un recours auprès du CRM dans les délais prevu. Recours adresser depuis 19 juillet 2009, aujourd'hui on est le 6 novembre 2009 je n'ais toujour pas de reponse.

La question, est: "Est ce que l'institution Militaire a le droit de faire une contrat de 11 ans et 16 jours? Car si j'ai bien compris les contrats devaient à 11ans maximum ou alors c'est directement à 15 ou 17,5 ans!

Merci a vous de me donner un peux plus de réponse a cet question

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