Reconnaissance de dettes et passif successoral

Sujet vu 820 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 12:52
> Droit administratif > Démarche administrative


bab, Posté le 01/10/2008 à 12:52
2 message(s), Inscription le 01/10/2008
bonjour !
ma mère est malheureusement décédé d'un cancer en juin 2007, j'ai 2 frères et une demi soeur nous nous entendions tous bien y compris avec le compagnon de ma mère qui est aussi le père de ma demi soeur , il conserve aujourd'hui la jouissance de tous leurs biens dont une bonne partie est à son nom bien qu'acquise en commun.
En décembre 2007 nous avons été informé qu' elle a signé une reconnaissance de dettes pour une somme de 150 000€ daté de mars 2007 à un moment où elle subissait de lourds traitements médicaux.
Il est évident qu'elle n'a jamais touché d' argent : il correspondrai à des travaux effectués par lui sur une maison appartenant à ma mère estimé à 110 000€ par le notaire.
Comment contester cette reconnaissance de dettes?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 02/10/2008 à 14:05
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Contestez par voie de justice.

bab, Posté le 07/10/2008 à 23:23
2 message(s), Inscription le 01/10/2008
pouvez-vous m'en dire plus?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]