Réclamation courrier international avis de réception:preuve jurid

Sujet vu 2694 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 16:18
> Droit administratif > Démarche administrative


paniCo33, Gironde, Posté le 03/10/2009 à 16:18
1 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,
j'ai envoyé il y a plusieurs semaines un recommandé international avec AR vers le Royaume-Uni.

Je n'ai eu aucune réponse du destinataire résidant à Londres. J'ai donc déposé une réclamation en bureau de poste.

La poste a donné suite a ma réclamation en me disant que ma lettre était bien arrivé. Or, je n'est toujours pas reçu l'avis de réception (AR), qui est un coupon papier rose qui est censé me revenir signé de la main du destinataire.

Je donc répondu au service client courrier international en demandant cette fiche rose (pour laquelle j'ai payé, car l'AR fait augmenter le prix du recommandé) ou une photocopie de cette fiche rose.

La poste m'a envoyer le courrier dont une photo est ci-jointe.



On peut y voir un "gribouilli" au centre de la page. C'est selon la poste la signature du destinataire.

Je voulais savoir si cette lettre de la poste avec ce gribouilli numérisé avait la même valeur (juridique) que la fiche rose d'accusé de réception.

Je voulais aussi savoir si j'étais en droit de demander en retour la fiche rose d'AR avec une signature manuscrite pour laquelle j'ai payé ou si avec cette lettre et cette pseudo-signature je ne pouvais rien demander de plus.

Au delà de mon problème, j'espère que votre réponse pourra aider d'autres personne qui sont (nombreuses) dans le même cas que moi.
Merci
Nicolas

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