Je recherche a me regalirise

Sujet vu 945 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/09 à 23:46
> Droit administratif > Démarche administrative


TUNISIEN 300, Essonne, Posté le 05/08/2009 à 23:46
4 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour,
je perdue l'aide de tous personne me je une societe qui pret a m'aide me leur seul probleme ils ont pas le registre d'emplois pour finir les papies demande je plus de sept ans on france tous et declare je tous les doucement sauf la carte de sejour,coment je doit faire si je veut depose un dossier meme manquent cette doucement?merci d'avonce

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anais16, Drôme, Posté le 12/08/2009 à 20:26
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je crois comprendre que vous souhaitez demander une régularisation par le travail. Attention, les régularisations par ce biais sont rarissimes et en théorie ne concernent pas les tunisiens et les algériens. Cependant, certaines préfectures acceptent de traiter également ces dossiers.
Elles concernent les personnes qui ont travaillé clandestinement durant de longs mois et qui veulent être régularisées avec l'aide de leur employeur

Conditions impératives à remplir:
- 5 ans de présence en France
- 12 mois de fiches de paie sur les 18 derniers mois
-soutien inconditionnel de l'employeur qui devra fournir énormément de papiers sur son entreprise
-contrat de travail CDD d'au moins un an ou CDI, à temps plein

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Cordialement,

Anaïs


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