Recherche d'un décret de naturalisation de 1938

Sujet vu 586 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/10 à 23:03
> Droit administratif > Démarche administrative


Sekri, Rhône, Posté le 11/02/2010 à 23:03
1 message(s), Inscription le 11/02/2010
Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir m'orienter dans ma démarche, pour la recherche
d'un décret de naturalisation de mon père, Sekri Mèhennie , né le 12 Octobre 1912.
à Bordj Bou Namaa ( Tiaret) Algérie.

A cet effet, je vous indique que cette naturalisation à fait l'objet d'un jugement
établi, en 1938, par la cour de Blida ( ALGER) . Cette démarche est annotée sur un acte d'extrait de naissance, délivré et remise en 1975 par l'administration de l'état civil de son lieu de naissance.

Je vous informe, qu'il m'est impossible de retrouver un document de cette nature dans les archives publiques.

Je vous remercie par avance, et vous prie d'accepter mes cordiales salutations

Mr. Sekri Obé

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