Recherche d' adresse d' un locataire parti en catimini

Sujet vu 784 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/11 à 17:01
> Droit administratif > Démarche administrative


le foll, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/08/2011 à 17:01
1 message(s), Inscription le 03/08/2011
Bonjour, comment retrouver les coordonnées(adresse employeur etc..) d'un locataire parti en catimini juste après le jugement du tribunal de Rouen le condamnant à verser les 8000€(2 ans de retard) de loyers ( avec un échéancier ) sans compter l' état déplorable dans lequel il a laissé l' appartement qui a été vandalisé ; alors qu'au bout d' un an l' HUISSIER qui avait en charge le dossier ne l' a pas retrouvé!!!et m'a retourné la totalité du dossier en n' oubliant pas évidemment de m' adresser sa facture. logiquement Ils ont pourtant accès à plusieurs organismes Banque Caf APL Urssaf RSA Edf SS Pôle Emploi permis de conduire Etc... un français peut-il disparaître sans laisser de trace!!! je doute fort surtout avec tous les organismes sociaux auquel ils peuvent avoir droit et dont ils ne se privent pas pour les solliciter Ayant vainement essayer de contacter certains organismes j'ai reçu une fin de non recevoir en tant que particulier . Peut- on saisir le procureur de la république à titre personnel quand un huissier ne l' a pas fait malgré ma demande ? Dans l' attente d' une réponse éventuelle Recevez mes sincères Salutations Mr le Foll

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/08/2011 à 20:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oh non, un huissier n'a pas les pouvoirs que vous lui donnez.
Il ne peut pas avoir accès au fichier du permis de conduire, ni à ceux de la CAF, ni EDF etc.
Il ne doit avoir accès qu'à FICOBA et pour gager une voiture (donc si le locataire n'a ni voiture ni compte bancaire ...)

Citation :
Peut- on saisir le procureur de la république
et le procureur fera quoi ? Votre affaire est du civil.
Est-ce que le jugement a été signifié ?


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