Recherche d'acte de proprité

Sujet vu 664 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 21:33
> Droit administratif > Démarche administrative


hocine ali, Moselle, Posté le 07/10/2009 à 21:33
1 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
Afin de retrouver des documents notariés de grande importance, je suis à la recherche du successeur du notaire Maître Paul Falk rentré d’Algérie dans les années 60 et décédé dans les années 80. Et d’après les derniers renseignements recueillis, il s’est installé à la Moselle à son retour en France, il était juif et sans héritiers : ses biens ont été légués à l’état d’Israël.
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Tisuisse, Posté le 08/10/2009 à 08:19
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bnjour,

S'il s'agit d'acte de propriété de biens immobiliers, le service des hypothèques à la préfecture du lieu du bien, pourra vous aider. S'il s'agit d'autres actes, voyez la chambre des notaires du département.


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