Réalisation d'un plan d'eau

Sujet vu 550 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/13 à 19:03
> Droit administratif > Démarche administrative


leroidescons, Haute-Savoie, Posté le 06/05/2013 à 19:03
1 message(s), Inscription le 06/05/2013
bonjour, je souhaite réaliser un plan d'eau en tant qu'agriculteur sur une propriété m'appartenant qui ne sera pas destiné à l'irrigation mais davantage au développement de la biodiversité, de produit de la pêche, pour agrément paysager. Quelles sont les règles en la matière
dépôt de demande ou de permis?
capacité ou dimension réglementaire?,
clôture, responsabilité en cas de noyade?
Merci à vous

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trichat, Posté le 08/05/2013 à 11:07
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous devez vous adresser à la direction départementale de l'agriculture qui vous donnera toutes les démarches à faire pour obtenir les autorisations nécessaires à la création de ce plan d'eau.

Cordialement.


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