Rappel à la loi et demande de pv de classement sans suite

Sujet vu 1191 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/11 à 11:46
> Droit administratif > Démarche administrative


Yoyo373, Indre-et-Loire, Posté le 16/06/2011 à 11:46
3 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour à tous et merci tout d'abord de prendre un peu de votre temps pour me répondre.

Voilà, j'ai une question qui me tracasse un peu, et avant de me lancer dans certaines démarches, des avis éclairés me seront sans doute utiles.

Auteur d'un délit au code de la route (pour résumer: roue arrière sur une 4 voies avec une moto, ayant entrainer une procédure de mise en danger de la vie d'autrui), j'ai reçu un rappel à la loi par un délégué du procureur de la république.

Je ne reviens pas sur le bien fait de cette mesure ni sur les faits eux mêmes, je suis grand et je suis totalement conscient que ce que j'ai fait n'est pas "très malin", et croyez moi, je n'ai pas l'intention de recommencer!

Cependant, le dossier est donc classé sans suites, le procureur ayant préféré une mesure alternative aux poursuites (le rappel à la loi donc).

Etant militaire, ma hiérarchie me demande l'état actuel de la procédure (les faits datent de deux ans) et veulent une preuve de l'abandon des poursuites.

A ce titre, et ce malgré mon rappel à la loi, puis-je demander au tribunal un PV de classement sans suites?

Je vous remercie à nouveau pour l'attention que vous me porterez, en espérant trouver des éléments de réponse à ce "petit soucis" qui croyez-moi, me fait passer des nuits pas franchement joyeuses

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Tisuisse, Posté le 16/06/2011 à 18:27
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Demande à formuler auprès du greffe du tribunal de votre lieu d'infraction.

Yoyo373, Indre-et-Loire, Posté le 16/06/2011 à 18:28
3 message(s), Inscription le 16/06/2011
Je vous remercie, cependant pensez vous qu'il pourra me délivrer un PV de classement sans suite malgré le rappel à la loi (qui, si je ne m'abuse, n'est pas une poursuite)?

Tisuisse, Posté le 16/06/2011 à 18:37
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne suis pas Madame Soleil et je ne possède pas de boule de cristal.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 18:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Même pas un petit guéridon ? :)

Yoyo373, Indre-et-Loire, Posté le 16/06/2011 à 18:57
3 message(s), Inscription le 16/06/2011
Evidemment, cependant je pensai que vous auriez peut être une idée de comment ça se passe, vu que c'est purement procédurier....


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