Ramassage sur le domaine public

Sujet vu 439 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/12 à 12:49
> Droit administratif > Démarche administrative


gemon, Hautes-Pyrénées, Posté le 01/11/2012 à 12:49
1 message(s), Inscription le 01/11/2012
Bonjour,

Peut on ramasser du sable sur une dune en bord de mer ? Cette dune n'est pas classee mais simplement un gros tas de sable apporte par le vent.

Merci pour votre reponse.

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