Art r632-1 point r"recyclage"

Sujet vu 678 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/09 à 22:49
> Droit administratif > Démarche administrative


Vall32, Doubs, Posté le 02/01/2009 à 22:49
2 message(s), Inscription le 02/01/2009
Bonjour, j'ai déposé un carton sur la benne à carton du point "R" de ma commune, car celle ci, 5 jours après Noël, etait pleine. (carton sur en non pas dans la benne à carton) Le garde municipal m'a infligé une amande de 35€ pour "dépot d'ordure....dans un lieu public ou privé..." selon article R632-1 du CP. N'y a t-il pas une différence entre déposr des ordures au beau milieu d'un champs, et déposer un carton sur une benne prévue pour collecter les cartons qui se trouve etre pleine ? Puis je contester ce qui pour moi est un injustice flagrante ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 02/01/2009 à 22:56
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez votre maire, c'est de son ressort.

Vall32, Doubs, Posté le 02/01/2009 à 23:02
2 message(s), Inscription le 02/01/2009
Ok, merci pour la rapidité, Tisuisse, je vous tiendrez au courant


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]