Quotas pour un club de sport

Sujet vu 590 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 17:52
> Droit administratif > Démarche administrative


Marco, Hauts-de-Seine, Posté le 15/09/2010 à 17:52
2 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin de résoudre un problème.
J'exerce un sport dans une ville où je ne suis pas résidant. La marie a eu l'idée de mettre en place des quotas afin de réguler les adhérents de ce club : à savoir 90 % d'adhérents de la ville et 10 % venant d'ailleurs (et donc refuser les autres inscriptions).
Ma question est simple : est ce que cette ville a le droit de mettre en place ce genre de quota ?
Je vous remercie par avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 18:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est l'exercice d'un sport dans quelle structure ?

Marco, Hauts-de-Seine, Posté le 16/09/2010 à 08:58
2 message(s), Inscription le 15/09/2010
structure (gymnase?) appartenant à la maire,
structure administrative : club subventionné (et par les cotisations des adhérents) par la maire avec des dirigeants élus par les adhérents
Ai-je répondu à votre question?

Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2010 à 12:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est donc une association de loi de 1901. Lisez les statuts : qui a le droit de devenir membre ?


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