S"il y a séparation de son conjoint,peut on avoir ses papiers

Sujet vu 2438 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/08 à 22:51
> Droit administratif > Démarche administrative


sissi10000, Rhône, Posté le 30/12/2008 à 22:51
4 message(s), Inscription le 30/12/2008
[b[bonjour,

je voudrais vous exposer un cas difficile concernant une cousine étrangère mariée à un français.
Voilà, cette personne est venue il y a 2 mois en france, et ça ne se passe pas du tout bien avec son mari.
Elle aurait été trompé depuis le début, beaucoup de choses lui ont été caché comme le handicap de son mari.Sa mère est son tuteur, il serait attardé mentalement.De plus, cette femme subit un harcèlement moral.
Elle vit chez sa belle-mère et elle n'a aucun droit, elle l'a traité comme une esclave, l'insulte,...Son mari ne dit rien, pour lui, sa mère a raison.
Sa belle-mère l'a menacé de la renvoyé en algérie.
cette femme est au bord de la dépression,de plus elle est enceinte.
Pourriez vous me dire, si elle peut prétendre avoir une régularisation dans ses papiers si elle se sépare de son mari, ou doit elle subir encore ces préjudices.
Merci pour votre réponse[/b

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aurelie28, Eure-et-Loir, Posté le 08/01/2009 à 20:43
6 message(s), Inscription le 08/01/2009
mon copain etait marier depuis 6 ans avec son ex est quant il c separer meme pas encore divorcer il c fais expulcer apres 9 ans de vie en franc een plus il etait embaucher mais il on pas renouveler sa carte de sejour .
Et la sa fait deux ans que jessaye de le faire revenir car il narrive pas a divorcer de son ex car il est en algerie .
Alors quel reflechis bien ou elle divorse et elle est sur de retourner dans son pays ou elle reste mais quel face attention car si elle accouche en france c elle qui part est sans le bb car c'est lui le francais .
avec sarko c mort c les francer qui reste quoi quil arrive en plus si elle accouche en france est quel part apres son bb ne pourra pas rester plus de 6 mois a letranger c comme sa c la france

bon courage

leila2008, Posté le 09/01/2009 à 12:52
14 message(s), Inscription le 28/07/2008
bonjour , je ne pouvait voir une telle réponse de la part de Aurélie et ne pas répondre car je ne suis pas du tout d'accord avec votre réponse mais je réspecte votre opinion . pour répondre a sisi10000 je tient a vous rassuré car une amie a vecu la meme chose et elle s'en est sorti le fait d'avoir un enfant francias de pere francais lui donne le droit automatiquement a une carte vie privé et familiale en tant que parent d'un enfant francais a condition que le pere reconnaisse l'enfant et etablise un certficat de nationalité francaise a l'enfant donc meme si elle est séparé son enfant sera francais et elle NE SERA JAMAIS RENVOYE SANS SON ENFANT c'est strictement faux et contraire au principe des droits de l'homme , je vous conseil de prendre contact avec la cimade .

aurelie28, Eure-et-Loir, Posté le 09/01/2009 à 13:26
6 message(s), Inscription le 08/01/2009
sa fait plus de 2 ans que je me bas avec les droits de lhomme de lhomme et il ne son pas appliquer malheureusement c une etrangere et a moin quel face reconnaitre quel et battu elle n aura pas la loi francaise de son coté surtout depuis sarko sinon mon homme serai avec mon et notre fille bon courage a vous

sissi10000, Rhône, Posté le 09/01/2009 à 18:33
4 message(s), Inscription le 30/12/2008
bonjour, je vous remercie de vos réponses.
Pour l'instant la situation n'a pas changé, mais elle patiente.
Je vais essayer de me renseigner pour elle, car elle ne parle pas bien le français.
C'est vrai que comme leila,j'avais lu des articles de droits qui disait que si le parent d'un enfant français était étranger il a le droit à la carte de séjour.
On verra bien, j'espère que ça s'arrangera pour elle.
merci à vous

aurelie28, Eure-et-Loir, Posté le 09/01/2009 à 18:40
6 message(s), Inscription le 08/01/2009
jespere aussi vraiement que sa va sarrenger pour elle je ne voulai pas lui faire peur c juste mon vecu les loi ne sont toujours appliqer et je suis bien placer pour le savoir renseigne toi bien il a des avocat dans des assosiation qui ne fon rien payer temp que c pas regler
bonne soiree a toi

salim16000, Posté le 21/01/2009 à 13:32
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salut je suis ds le meme cas j'ai deja contacter plus de 4 avocat

est voici l'articl exact a ton cas

Article L314-5-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 35 JORF 25 juillet 2006
Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou à l'initiative de l'étranger en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.


il faut 4 ans de vie commun ou si tu un enfant
pour aurelie28 l'articl dit +4 ans de mariage , ou naiss d'un enfant ,il ya aucun risque apres 6 ans de mariageen peut demander la nationnalité francaise bonne chance

nesma, Pas-de-Calais, Posté le 22/01/2009 à 10:40
1 message(s), Inscription le 20/01/2009
bonjour je mappel nadia j'ai 24ans et je me sui marié en algerie il ya 3 ans.mon mari est en france il a eu sa carte de sejour de 10 ans et il m'a quitté.
je me suis renseigné pour savoir s'il a le droit de rester en france ou sil peut retourné en algerie.malheureusement on ma repondu qu'il n'avait plus besoin de moi et qu'il pouvait rester de son plein droit.
si vous avez la solution aidez moi svp


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