Questions sur l'utlisation de véhicules militaires en Normandie

Sujet vu 1104 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/08 à 11:27
> Droit administratif > Démarche administrative


Birtou, Seine-Maritime, Posté le 15/12/2008 à 11:27
2 message(s), Inscription le 15/12/2008
Je fais de la recherche pour une personne en Angleterre qui veut lancer un business de tours guides en Normandie. Il est en possession de véhicules militaires (CCKW Trooper / DUKW datant de 1944) qu’il voudrait utiliser pour ces activités. J’ai besoin de documents juridiques ou officiels qui pourraient répondre aux questions suivantes :

J’ai déjà contacté la préfecture et la police mais ils ne savent pas m’aider.

1 - Peut-il utiliser ses véhicules tels qu’ils sont ou doit-il faire des changements pour qu’ils soient « aptes » à transporter des gens ?
2 - Les véhicules n’ont pas de ceintures de sécurité d’origine – doit-il en installer ?
3 - Les véhicules ont des sièges sur le côté – est-ce légal de les conduire ?
4 - Doit-il avoir un permis de conduire spécial pour pouvoir transporter des passagers (bus de + 12 places) ou est-ce que son permis catégorie D (Anglais) est valable ?
5 - Pendant combien de temps peut-il rouler en France (n’étant pas résident) avec son permis de conduire Anglais ?
6 - Où est-ce que je pourrais me renseigner s'il peut utiliser ses véhicules militaires sur la Plage Omaha (8 fois par jour) ?
7 - Si vous ne savez pas me répondre, pourriez vous me donner une autre adresse e-mail ou un numéro de téléphone ou je pourrais me renseigner ?

Merci d’avance et bien à vous.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 16/12/2008 à 08:23
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour fait toujours plaisir en arrivant.

Pour répondre à votre question je vous orienterai vers les organismes suivants (adresses à Paris, voir les sites internet) :
- le Ministère des anciens combattants, le Ministère de la culture, le Service des monuments et des sites historiques et des sites classés,
- le Ministère de l'Intérieur (permis de conduire et aménagement des véhicules de collection),
- le Ministère de l'environnement (circulation sur les plages du débarquement et protection de l'environnement),
- le Ministère des Affaires Etrangères (compatibilité des documents internationaux).

Que votre ami se sonstitue un dossier et qu'il l'adresse à chaque secteurs ci-dessus. Bonne chance.

Birtou, Seine-Maritime, Posté le 17/12/2008 à 02:49
2 message(s), Inscription le 15/12/2008
Bonjour Tisuisse,

Un grand merci!
B

Bob Powell, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/01/2009 à 22:03
2 message(s), Inscription le 22/01/2009
Bonjour,
Mon frere, un anglais comme moi ;-) veut venir pour faire un tour de Normandie avec son moto fin mars. Ce moto date des annees 1930 et il est peindre dans un style militaire meme si la vehicue n'ete pas vraiment militaire a l'epoque.

Alors, Est ce que il dois se declarer? si oui ou? Il risque quoi si il ne declare pas? Malgre son age, la vehicule n'est pas immatriculee comme vehicule de collection au pres des authorites Anglais.

Il a peur de se trouver avec un amande ou pire la saizie de son moto.

Merci

Bob Powell.

frog, Posté le 22/01/2009 à 22:45
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
If the motorcycle has a license plate, proof of insurance and all the usual stuff you need to ride it in the UK, I guess there shouldn't be any problem. Age and color don't really matter. If you're allowed to ride it in the UK, there's no reason why you wouldn't have te right to do so in France. As far as I know, there are no formalities to accomplish to use a regular UK car or motorcycle in France, so I couldn't think of any reason why in this case it would be different. :-)

The biggest risk in my opinion is being stopped by police officers who just want to have a closer look on a great looking bike of that kind, especially if they are themselves bikers ;-)

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]