Une question qui me turlupine

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Bonjour,
Une question qui me turlupine :
A qui appartient la mer ? es--ce que j’ai le droit d’habiter dans une embarcation flottante ancrée à proximité des côtes ?
Merci de votre réponse. Dernière modification : 27/09/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

A prximité des côtes vous êtes dans les eaux territoriales donc, vous devez demander l'autorisation au maire de l'endroit ou vous voulez ancrer (avec un a et non avec un e) votre bateau. Vous serez soumis au code maritime.