Une question qui me turlupine

Sujet vu 670 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/09 à 15:56
> Droit administratif > Démarche administrative


JPALMER, Rhône, Posté le 27/09/2009 à 15:56
14 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,
Une question qui me turlupine :
A qui appartient la mer ? es--ce que j’ai le droit d’habiter dans une embarcation flottante ancrée à proximité des côtes ?
Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 27/09/2009 à 23:03
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A prximité des côtes vous êtes dans les eaux territoriales donc, vous devez demander l'autorisation au maire de l'endroit ou vous voulez ancrer (avec un a et non avec un e) votre bateau. Vous serez soumis au code maritime.


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