Question faux et usage de faux

Sujet vu 797 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/11 à 14:47
> Droit administratif > Démarche administrative


valjan, Nord, Posté le 07/05/2011 à 14:47
1 message(s), Inscription le 07/05/2011
Bonjour,

Il y a quelques semaines, dans le cadre de mon travail j'ai pris la liberté de restaurer 3 anciens documents de l'administration publique. En utilisant une photocopieuse et mon ordinateur.Ces documents étaient relatifs à l'agrément préfectorale, afin valider la légitimité de 3 agents de sécurité.

Précision importante,ces documents ont été remplacés il y 2 ans par une nouvelle reglementation prenant la forme d'une carte professionnelle.

Donc, ces documents n'étant plus valide, je voulais les conserver pour les utiliser en tant qu'outil didactique pour expliquer à mes supérieurs l'évolution de la reglementation.

Jusque la rien de terrible. Sauf que,
Mes supérieurs sont tombés sur mon premier brouillon de restauration et en on tiré la conclusion qu'il s'agissait d'un FAUX. Malheur pour moi, sur ce brouillon j'ai utilisé mon nom comme repère pour choisir la bonne police de texte sur mon PC.

Je précise que ces documents n'ont absolument plus aucune valeur et par conséquent, qu'il est absolument impossible de se prévaloir de quoi que ce soit , à l'aide de ces documents.
D'ailleurs, il y a plus d'un an déjà, j'ai obtenu l'autorisation préfectorale m'autorisant à exercer ma qualité de responsable sûreté et ceci tout à fait normalement par la nouvelle procédure.

Je suis catastrophée, car mon employeur ma signifié une mise à piedà titre conservatoire et ne veut rien entendre.

Ma question:

Peut il dans ce cas précis, affirmer qu'il s'agit d'un FAUX ?


Merci de votre réponse.

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