Question sur les droits d'un maire sur la chasse

Sujet vu 719 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/10 à 12:16
> Droit administratif > Démarche administrative


delap06, Alpes-Maritimes, Posté le 12/08/2010 à 12:16
2 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour, je vous explique en deux mots notre situation :
notre societe qui existe depuis 70 ans avait deux carnets de battue et depuis deux ans des problemes avec une equipe de battue se sont crees car elle ne respectait pas les regles de securite et elle agressait les chassseurs de notre équipe ... donc le president de notre association a pris la decision avec le bureau de ne plus avoir deux carnets de battue mais un seul qu'il prendrait lui meme a son nom et donc pour l'equipe qui pose des problemes ce fut le drame : ils disent qu'ils ne veulent pas chasser avec nous tous reunis ...
depuis quelques temps ils ont cree une deuxieme societe de chasse(sans carnet de battue qu'il n'ont pas car il ne detienne pas 100 hectars atenants) et puis comme le maire de la commune les favorise et prend parti pour ces 4 personnes il dit que si l'on ne trouve pas d'arrangement (= que l'on ne redonne pas un deuxieme carnet ou qu'on ne leurs donne pas un jour dans la semaine )il va prendre un arrete interdisant la chasse pour soit disant des problemes de securite alors qu'il n'y a jamais eu de probleme (pas de mort, pas de plainte ...) sauf par les gens qu'il defend qui eux cause des problemes surtout qu'il y a deux mois de cela le maire etait totelement pour qu'il y ait un carnet de battue que tout le monde chasse ensemble mais maintenent que ses amis ne sont pas d'accord il a totalement change de discours...
j'aurais aime savoir de quel droit dispose un maire sur la chasse. a t'il le droit de la fermer (terrains communaux ou prives) et si on l'attaque au tribunal qu'est ce que ca donnerait?
merci de m'aider car la ca commence a faire beaucoup et tout le monde en a marre de leurs polemiques

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