Question sur le droit de l'image

Sujet vu 691 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/08 à 21:23
> Droit administratif > Démarche administrative


franklin, Nord, Posté le 21/12/2008 à 21:23
2 message(s), Inscription le 21/12/2008
Bonsoir à tous,

Je me permets de poser une question sur le forum concernant le droit de l'image. Je suis dans une association dans laquel, lors de notre inscription, nous devons cochez la case 'J'accepte' ou 'Je refuse' la diffusion des photographies sur le site internet de l'association.

Un membre qui a quitter l'association et qui avait accepté la diffusion de photographie sur le site nous demande maintenant de retirer toute les photos sur lesquelles il apparait.

Ma question est donc la suivante, Suis-je dans l'obligation de retirer toute les photos sur lesquelles il se trouve ? (sachant que j'ai déjà retirer les photos ou il est seul) Car il y a énormémant de photos de groupes... Et je ne veux les éffacers.

Merci d'avance pour vos réponses.

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franklin, Nord, Posté le 28/12/2008 à 23:49
2 message(s), Inscription le 21/12/2008
Up :)


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